La violence conjugale se définit comme un processus au cours duquel,dans une relation de couple, un partenaire exerce des comportements agressifs et violents à l ’encontre de l ’autre afin de le contrôler et de le dominer.

Les faits montrent que dans l’immense majorité des cas,la violence est exercée par l’homme et les femmes en sont les principales victimes.

9,5 % des femmes interrogées à l'occasion de l'enquête ENVEFF ont subi des actes de violence conjugale ( physique, sexuelle, verbale, psychologique) au cours des 12 dernier mois précédent l'étude.

Cette violence se manifeste sous diverses formes :

La violence verbale et psychologique

Elle consiste à dénigrer, humilier, dégrader la femme dans sa valeur. Elle se manifeste par des attaques verbales, des insultes, des scènes de jalousie, des menaces, un contrôle de ses activités, une tentative pour l’isoler de ses proches et de ses amis. Isolement pouvant aller jusqu'à la séquestration.

La violence physique

Il s’agit de l’ensemble des atteintes physiques au corps de l’autre : gifles, coups de poing, coups de pied, sévices, strangulation. Le conjoint peut avoir recours à tout objet lors de l’agression : brûlure de cigarette, coups portés au moyen d’une ceinture, utilisation ou menace d’une arme telle que couteau, fusil, outil, etc.

La violence sexuelle

Il arrive que la femme ait à subir des relations sexuelles sous la contrainte ou la menace, accompagnées de brutalités physiques, d’insultes, de scénarios pornographiques humiliants ; voire de viols collectifs.

La violence économique

Enfin, peut également s’exercer une violence de nature économique qui se définit comme le contrôle économique ou professionnel de lautre. Elle peut entraîner pour la femme une privation de moyens ou de biens essentiels.

Les études montrent que la violence conjugale se déroule toujours selon un cycle avec des phases très précises quel que soit le couple où elle s’exerce.

La montée de la violence

Dans un contexte de violence conjugale surviennent des périodes d’escalade, de tension débutant généralement par des agressions psychologiques :
Dénigrement de ce qu’est la femme.
Dévalorisation de ce qu ’elle dit, de ce qu ’elle fait.
Puis, petit à petit les violences verbales s ’installent :
Railleries Volume de la voix Injures

Les études et recherches montrent que ces deux formes de violence débouchent, à plus ou moins long terme et presque systématiquement, sur la violence physique.

La femme éprouve de la peur et peut nier ce qu’elle ressent afin de maîtriser cette peur.

L’explosion de la violence

L ’homme utilise la violence physique contre sa partenaire. Les formes de violences physiques sont différentes à chaque fois mais il y a toujours une progression dans leur intensité.

L ’explosion de la violence peut sembler se caractériser par la perte totale de contrôle du partenaire violent.
La victime se sent alors terrorisée, trahie, abattue. Elle ne peut exprimer sa colère de peur de s’exposer à de nouvelles violences. Elle fait l’apprentissage de l’impuissance, mais c’est aussi à ce stade du processus que la femme peut déposer plainte.

La période de rémission

Après la crise, l ’homme essaie de se déresponsabiliser des actes commis. Il minimise les faits, justifie son comportement par divers prétextes, accuse sa compagne de dramatiser et la culpabilise en la rendant responsable de la violence.

Puis, il regrette ses actes par peur de perdre sa compagne. Il demande pardon.

La femme se sent alors en partie responsable de ce qui s’est passé. Elle pense qu’en modifiant son propre comportement, la violence disparaîtra. Elle reprend espoir ; c’est à ce moment-là que, parfois, elle retire sa plainte.

La lune de miel

Le partenaire redevient calme et prévenant et lui jure qu ’il ne recommencera pas.

La femme est encouragée à rester ou à reprendre la vie commune et à effacer de sa pensée les scènes horribles qu’elle a vécues.

La spirale de la violence

Puis, les crises de violence apparaissent de plus en plus fréquemment ; et leur intensité s ’accentue. Plus le cycle se répète, plus l’emprise de l ’homme violent sur la victime est forte. Les faits et les études démontrent que lorsqu ’un homme a usé de violence à l ’encontre de sa partenaire, son comportement est rarement modifié par la rupture du couple.

De la même façon, un homme qui a été violent à l ’encontre d ’une partenaire, manifeste, le plus souvent, un nouveau comportement violent avec chacune de ses nouvelles partenaires.

La femme vit alors dans l’insécurité; s’ajuste aux demandes et aux humeurs de son conjoint. Elle se perçoit comme incompétente dans sa vie de couple et dans sa vie personnelle.

Sans une démarche personnelle pour sortir de la violence, possible quand l ’homme se reconnaît violent, il continuera à recourir à ce mode “d ’expression ”.

Les conséquences de la violence sur la victime

La confrontation à la violence entraîne : une grande fatigue nerveuse et physique, un sentiment de peur et d'’insécurité permanent, l’isolement, la honte et la culpabilité, un manque de confiance et une forte dévalorisation de soi-même. La femme n ’arrive plus à exprimer sa volonté ni ses désirs, à savoir ce qui est bon pour elle. Elle se soumet aux exigences du conjoint jusqu ’à en perdre son identité. Elle est paralysée, ce qui l ’empêche de prendre des décisions.

Les étapes du départ

Se dégager de l ’emprise d ’un conjoint violent relève d ’un processus. Les femmes victimes de violence au sein du couple sont souvent accusées de ne pas savoir ce qu ’elles veulent. Pourtant, les allers et retours au domicile ne sont pas des échecs mais bien des étapes. Lors de leurs départs successifs, les femmes éprouvent leur capacité à vivre seules et à s ’organiser avec les enfants. Elles testent les aptitudes de changement de leur conjoint, prennent connaissance des aides dont elles peuvent bénéficier et apprennent à quitter progressivement un environnement qu’elles connaissent.

Parler de la violence

Trouver une personne de confiance à qui parler et à qui en parler, cela permet :

De sortir de l ’isolement mis en place par le conjoint violent.

De diminuer la tension émotionnelle et la panique.

De faire le point sur sa situation et de prendre des décisions.

De connaître ses droits.

De savoir se protéger en cas de crise.

Connaître la loi

La violence conjugale est un fait inacceptable. Elle constitue un délit spécifique passible de poursuites devant le Tribunal Correctionnel. Il ne faut pas croire que la qualité de conjoint ou de concubin soit une circonstance atténuante. Au contraire, comme le précise la loi n °92683 du 22 juillet 1992, portant réforme des dispositions du Code pénal, la qualité de conjoint ou de concubin de la victime constitue une circonstance aggravante des “atteintes volontaires à la personne “.

Où et à qui s’adresser ?

Qui rencontrer ?

Une assistante sociale de la Délégation Territoriale d ’Action Sociale de votre lieu de résidence

Un interlocuteur à la Mairie ou un travailleur social du Centre Communal d'Action Sociale

Un(e)conseiller(e)ou un (e)psychologue de la Mission Locale ou de la Permanence d ’Accueil, d ’Information et d ’Orientation (PAIO).

Une assistante sociale de votre entreprise

Un médecin en ville ou à l'hôpital (service des urgences)

Un médecin ou une conseillère conjugale du Centre de Planification Familiale et d ’Education Familiale

Un médecin ou une puéricultrice du Service de Protection Maternelle et Infantile

Un(e)infirmier ou une assistante sociale de votre établissement scolaire/université.

Un(e)avocat(e).

Les services de police ou de gendarmerie

A qui téléphoner :

Le 115 donne les coordonnées de l ’établissement le plus proche susceptible d ’offrir un accueil (appel gratuit 24H/24).

Le 119 "Enfance maltraitée", lieu d'accueil et d'écoute

Comment se protéger en restant chez soi ?

La femme estime qu ’elle peut rester chez elle. En cas de nouvelles agressions, il lui est possible de se prémunir.

En notant les numéros de téléphone dans un endroit facile d ’accès ou en les mémorisant.

Police ou gendarmerie : 17
SAMU : 15
Pompiers : 18
depuis votre portable : 112

En identifiant les personnes qui peuvent l ’aider en cas d ’urgence.

En convenant d ’un code de communication avec des voisins, lesquels pourront appeler la police en cas de nouvelles agressions.

En informant les enfants sur les conduites à tenir pour se protéger lors d ’actes de violence (se réfugier chez des voisins, sortir de la maison pour téléphoner à la police...).

En repérant les indices qui préviennent de l ’explosion de la violence.

En évaluant les moyens d ’assurer sa sécurité dans une pièce de la maison (verrou,serrure...).

En rendant les armes difficiles d ’accès.

En prévoyant un départ en urgence ; cacher un sac de départ.

En mettant en lieu sûr, hors de la maison (personne de confiance, famille, ami, association...)des copies ou des originaux des papiers les plus importants (voir liste “pièces administratives “).

La femme estime qu ’il ne lui est plus possible de rester au domicile et elle décide de partir.Elle va être confrontée à différentes démarches :

Si la victime ne souhaite pas déposer plainte :

La victime ne souhaite pas porter plainte dans l ’immédiat. Il lui est vivement conseillé - mariée ou non - de signaler son départ pour cause de violences au sein du couple par une déclaration de main courante au commissariat de police ou par un procès verbal de renseignement judiciaire à la gendarmerie.

Dans la déclaration de main courante ou le procès verbal de renseignement judiciaire, si la victime décide de changer de lieu de résidence, elle a la possibilité “...de faire élection de domicile au cabinet de son conseil, au commissariat de police ou à l ’unité de gendarmerie, afin d ’éviter que son conjoint ou concubin ait connaissance de sa nouvelle adresse …“ (circulaire interministérielle-MES 99-280/SDEF n °9800 14 du 8 mars 1999.).

Il est préférable de demander la date et le numéro d ’enregistrement de la déclaration de main courante ou du procès verbal et de les conserver pour toutes démarches ultérieures à caractère judiciaire (divorce, séparation, plainte).

Si la victime souhaite déposer plainte :

“Le dépôt de plainte peut être fait à toute heure auprès de n ’importe quelle gendarmerie ou commissariat de police. En aucun cas, la femme ne peut être renvoyée dans une autre gendarmerie ou dans un autre commissariat sous prétexte d ’une incompétence territoriale. “(Circulaire interministérielle-MES 99-280/SDEF n °9800 14 du 8 mars 1999.).

Elle peut aussi écrire directement au procureur. Sur instruction de ce magistrat, la victime sera entendue ultérieurement par le service de police ou de gendarmerie de son domicile.

La présentation d ’un certificat médical n ’est en aucun cas obligatoire pour déposer plainte, mais il est conseillé à la victime de faire les démarches nécessaires afin d ’obtenir cette pièce qui reste un élément matériel de preuve, essentiel pour la procédure.

De surcroît des photographies peuvent être prises pour compléter les preuves. Le dépôt de plainte entraîne obligatoirement la convocation et l ’audition de l ’auteur des violences, par la gendarmerie ou le commissariat de police, et peut entraîner des suites pénales : amendes, contrôle judiciaire, emprisonnement.

La plainte est transmise au Procureur de la République.

Celui-ci entame des poursuites éventuelles. Il classe sans suite s ’il estime que les faits ne sont pas établis, ou entame des poursuites devant le tribunal correctionnel compétent.

Les peines qui peuvent être prononcées sont les suivantes :

emprisonnement avec sursis simple, emprisonnement avec mise à l ’épreuve, obligation de soin ou médiation pénale.

Pour connaître le détail des peines prévue par la loi, cliquez ici

Rencontrer un médecin :

Rencontrer un médecin c ’est d ’abord se donner la possibilité d ’être soigné ; mais aussi, de lui demander d ’établir un certificat médical.

C ’est une pièce importante qui donne la preuve que les violences ont bien eu lieu. Le certificat médical est une pièce essentielle pour l ’exercice des droits de la victime.

Il peut être établi par un médecin traitant ou aux urgences hospitalières et doit détailler et stipuler le nombre de jours d ’ITT (Incapacité Totale de Travail), même si la victime ne travaille pas. Ce certificat peut également relater l ‘état psychologique de la personne (état de choc, frayeur, nervosité...).

Un groupe d'experts, réuni en 2000, placé sous la présidence du professeur Roger Henrion, a été chargé de:
- Recenser les données existantes sur les violences faites aux femmes : littérature, études épidémiologiques, expériences innovantes... ;
- Evaluer l'impact des violences sur la santé physique et mentale des femmes victimes ;
- Présenter des propositions susceptibles d'améliorer l'information et la formation du corps médical sur le repérage des situations de violence, de faciliter les conditions d'une prise en charge rapide et adaptée des victimes, d'assurer un accompagnement et un suivi des conséquences de ces maltraitances.

Pour disposer du rapport Henrion, cliquer ici

Les pièces administratives

Il est important d ’essayer d ’apporter des pièces administratives concernant : l’identité, la carte de séjour, la situation familiale, la santé de l’ensemble des membres de la famille (Carnet de santé et carte vital"), le logement, les revenus, les comptes bancaires (RIB), les ordonnances ou jugements, les actes notariés, les diplômes, le véhicule, les factures, avis d’imposition ou de non imposition...

Il faut penser à informer la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) de votre séparation et indiquer vos nouvelles coordonnées bancaires pour que les prestations familiales soient versées sur votre nouveau compte si les enfants sont avec vous.

Concernant les enfants

Dans le cadre du mariage :

Il est recommandé à la femme de partir avec les enfants. Si la femme désire garder légalement les enfants et préserver ses droits, elle peut entreprendre une procédure de divorce et faire une requête en urgence auprès du Juge aux Affaires Familiales pour obtenir l ’autorisation provisoire de résidence séparée avec ses enfants.

Pour cette démarche, le concours d ’un avocat est obligatoire.

Article 220-1 al.3 du code civil introduit par la loi du 26 mai 2004 réformant le divorce :

Cet article permet l'éviction du conjoint violent du domicile conjugal. Lorsque les violences exercées par l'un des époux mettent en danger son conjoint, un ou plusieurs enfants, le Juge aux Affaires Familiales peut être saisi en référé, en amont de la procédure de divorce, en vue de statuer sur la résidence séparée des époux. Sauf circonstance particulière, le juge attribuera la jouissance de ce logement au conjoint qui n'est pas l'auteur des violences. Une procédure de divorce ou de séparation de corps devra alors être rapidement engagé, à défaut, ces mesures seront caduques dans les 4 mois suivant la décision.

La femme doit fournir :

•La copie du dépôt de plainte (qui peut être transmise par le commissariat ou la gendarmerie à l ’avocat qui peut en faire la demande).

• La copie d ’un certificat médical.

Cette autorisation peut être obtenue rapidement.

Ensuite, la victime sera convoquée à l ’audience de conciliation pour fixer :

l ’autorité parentale,

l ’attribution du domicile conjugal,

le lieu de résidence habituelle des enfants,

le droit de visite et d ’hébergement de l ’autre parent,

la pension alimentaire.

Hors du cadre du mariage

Si elle vit en concubinage, Il est recommandé à la femme de partir avec les enfants; la victime peut également saisir le Juge aux Affaires Familiales et lui demander une audience en urgence pour fixer :

l ’autorité parentale,

le lieu de résidence habituelle des enfants,

le droit de visite et d ’hébergement de l’autre parent,

la pension alimentaire.

L ’assignation en référé peut être délivrée dans un délai très bref et l ’assistance d ’un avocat est obligatoire.

L’accueil pour un hébergement

Il existe des organismes habilités qui peuvent accueillir en urgence les femmes victimes de violence et leur permettre, ainsi qu ’à leurs enfants, de se mettre à l ’abri.

Puis, si la femme décide de quitter le domicile, un relais peut être fait avec un Centre d ’Hébergement et de Réinsertion Sociale. Les CHRS peuvent accueillir pour une période de 6 mois et aider la femme à construire un projet d ’insertion dont l ’objectif est de lui permettre d ’acquérir des moyens d ’autonomie.

L’Allocation Parent Isolé, le RMI ou l'allocation d'aide sociale

L ’Allocation Parent Isolé (API) qui garantit momentanément un revenu minimum aux familles monoparentales.

Pour en connaître le détail cliquer ici.

Le Revenu Minimum d ’Insertion (RMI) aux personnes seules.

Pour en connaître le détail cliquer ici.

Ces allocations sont versées par la Caisse d ’Allocations Familiales selon le revenu et la situation familiale.

L'allocation d'aide sociale peut être demandée au service social du conseil général.

Des secours d ’urgence peuvent être sollicités auprès du service social du domicile de la victime ou auprès du Centre Communal d ’Action Social.

L’aide juridictionnelle

L ’aide juridictionnelle est la prise en charge par l ’État de la totalité ou d ’une partie des frais occasionnés par une procédure judiciaire. Cette aide est accordée de façon totale ou partielle en fonction des revenus et de la situation familiale.

Elle couvre les frais d ’avocat et d ’huissier. Vous pouvez retirer un dossier d ’aide juridictionnelle auprès du tribunal, auprès de votre mairie ou de votre avocat.

La notice à jour concernant les conditions de ressources et le dossier peuvent être téléchargés sur www.justice.gouv.fr rubrique Formulaires, Pour les particuliers, aide juridictionnelle

Parfois, après un divorce ou une séparation, certaines personnes harcèlent téléphoniquement leur ex-conjoint ou concubin. Il s'agit du délit intitulé : "troubles à la tranquilité d'autrui par des appels téléphoniques malveillants réitérés", délit prévu et réprimé par l'article 222-16 du code pénal.

La victime peut déposer une plainte à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police de son domicile. Le service saisi procède ensuite, sur instruction du parquet, à l'identification du ou des appelants et effectue l'enquête.

Les outils de communication réalisés par le Service des Droits des Femmes et de l'Egalité concernant les violences faites aux femmes, destinés aux professionnels.

Le rôle des intervenants sociaux
Le rôle de la gendarmerie
Le rôle de la police
Le rôle des professionnels de santé