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FMC : Finalement, la Mélasse Continue
Paris, le mercredi 14 mai 2008
DR B. ORTOLAN sera présent à la Réunion cette semaine: [Invitation]
Jeudi 22 mai à ILOHA - ST LEU
Vendredi 23 Mai au Best Western - ST DENIS à 19h30.

En juillet 2007, le docteur Bernard Ortolan, président du Conseil national de la formation médicale continue (CNFMC) des praticiens libéraux a sans doute le sentiment de franchir une étape importante : il est en effet en mesure d'annoncer que les listes des douze membres qui doivent composer les vingt-quatre conseils régionaux de la formation médicale continue (CRFMC) ont été établies.

Las, le temps de la satisfaction n'aura été que de courte durée, puisqu'en décembre, Roselyne Bachelot décide de se passer de cet échelon décisionnel. Il s'agissait de faire oeuvre de « simplification », face à un système qui demeure de fait difficilement compréhensible pour les médecins.

Ce changement intempestif des règles du jeu n'était pas sans poser de nouvelles difficultés. Bernard Ortolan avait ainsi confié à Medecinews combien serait délicate la rédaction d'un décret qui d'un côté « suspend (?) les conseils régionaux de FMC, alors que de l'autre, il préserve les conseils interrégionaux de la formation continue pour les dentistes ».

Bon an mal an, le souhait de simplification de Roselyne Bachelot ne rencontra cependant pas que des critiques. Le docteur Bocher, vice-présidente du CNFMC des hospitaliers avait ainsi commenté : « Si on change les règles du dispositif pour le rendre plus lisible pour les praticiens, ça ne peut être que mieux, mais faisons-le commencer ! ». L'appel du docteur Bocher semblait refléter la pensée de tous les représentants syndicaux : après près de quatre ans d'attente, chacun souhaitait en effet que le nouveau dispositif de FMC prenne enfin vie. A cette impatience, Roselyne Bachelot avait répondu aux derniers jours de 2007 en assurant que « 2008 serait l'année de la FMC (sic)».

Plus concrètement, la publication des derniers textes nécessaires était promise pour le premier trimestre 2008. En vertu de ces décrets, aurait dû s'ouvrir la période de cinq ans au cours desquels tous les praticiens doivent acquérir 250 crédits de formation (100 points d'EPP obligatoires, 100 points de FMC, 40 points de formation individuelle et 10 points d'investissement collectif).

L'ombre de la HAS

Le discours se fit cependant tout autre lors de la clôture des Etats généraux de l'organisation des soins le 9 avril dernier. Le diagnostic de Roselyne Bachelot face à la préparation et aux premiers faits d'arme de la FMC obligatoire est en effet apparu plutôt sévère. « Si j'ai tardé à reprendre des décrets qu'on me demandait urgemment, c'est que j'ai vraiment eu besoin de concertation et de réflexion pour appréhender un système extrêmement complexe. Et dire que le système fonctionnait bien, n'est pas ce qui m'est remonté du terrain », a souligné le ministre de la Santé. Aussi, plutôt que de déclarer ouverte la session de FMC, Roselyne Bachelot renvoie cette question à l'élaboration de la loi de modernisation de la santé qui doit être discutée cet automne.

Ce n'est donc pas avant cette date que devrait être connu le sort du dispositif encore aujourd'hui dans les starting-blocks et par conséquent celui des trois CNFMC (libéraux, hospitaliers, privés).

Ce nouveau report et l'incertitude quant au devenir d'un système qui pourrait avoir été échafaudé en vain ont évidemment suscité la colère des CNFMC. Aussi, dans un communiqué commun ont-ils annoncé le 29 avril dernier qu'il « suspendait » jusqu'à nouvel ordre « le rendu des décisions d'agrément et l'avis donné à la Haute autorité de santé sur les dossiers de l'EPP ». Parallèlement à cette fronde, les CNFMC ont décidé « d'élaborer des propositions d'amélioration du dispositif FMC/EPP/FPC (formation professionnelle conventionnelle) » et de proposer aux praticiens de répondre à un sondage sur ce thème. L'avant dernière question de cette enquête qui s'achève le 26 mai invite les praticiens à préciser quelle instance « devrait être chargée » selon eux « du contrôle de la validation individuelle des crédits de FMC et d'EPP » entre l'Etat, les Ordres, la HAS, l'Assurance maladie ou les CNFMC.

Derrière cette interrogation, se devine l'inquiétude des CNFMC d'être remplacée par la HAS. Pour Bernard Ortolan, il est essentiel que le dispositif demeure « géré par la profession médicale ».
La perspective d'une FMC dirigée par la HAS inquiète également la Confédération des syndicats des médecins, qui dans sa lettre du 6 mai indique qu'elle « s'oppose à la mise sous tutelle de la FMC et de l'EPP par la HAS ce qui reviendrait à une étatisation du dispositif.

C'est pourquoi, le syndicat demande au gouvernement de maintenir le dispositif actuel animé par la profession et de débloquer ce dossier au plus vite sans attendre l'automne ».