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Expérimentations PDS
Appels à candidature MRS
Messieurs,
L’article 44-II de la LFSS 2008, modifié par l’article 36-V de la LFSS 2009 [Lire], ouvre la possibilité pour les Missions Régionales de Santé (MRS) volontaires de mettre en place des expérimentations de rémunération de permanence des soins.
Ces expérimentations permettent aux MRS de fixer, par dérogation à l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale, le montant et les modalités des rémunérations des médecins assurant la permanence des soins.
L’objectif de ces expérimentations est d’améliorer dans tout ou partie d’un département et/ou d’une région l’effectivité de la réponse aux demandes de permanence des soins en médecine ambulatoire, ainsi que son efficience.
Sur cette base et suite à un appel à candidatures lancé par la Direction de la Sécurité Sociale (DSS), je vous remercie de bien vouloir vous rapprocher de la MRS si vous ou certains de vos confrères êtes porteurs de projets de ce type.
Les projets ainsi présentés devront être bien avancés dans leur conception pour bénéficier d'un accompagnement de la MRS en vue d'une candidature auprès de la DSS dans un délai de trois semaines.
Christophe LOUX
Responsable du Service
Réseaux de santé / FIQCS - CGSS de La Réunion
Tél. : 02 62 40 34 06 (interne 44-06) - Fax : 02 62 40 33 78
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