Introduction

Dès les premières réponses aux appels à projets nationaux, en 1995, sur lesquels s’étaient engagés les établissements de la Réunion et Mayotte, la nécessité d’une organisation concertée autour de la santé devenait évidente.

Cette réflexion a abouti à la création du Groupement d’Intérêt Economique de Télémédecine Océan Indien, le Gie-TOI dont un des premiers travaux fut de bâtir le média de communication PIRES (Programme d’Intercommunication des Etablissements de Santé).

Ce lien permanent entre les hôpitaux, clinique et réseaux de soins, découlant des technologies de l’information et de la communication (TIC), a pour vocation de véhiculer les données entre les adhérents afin de faire bénéficier aux patients de la proximité, de la qualité et la rapidité des soins.

La plupart des établissements, dont les plus importants ayant entamé et réalisé l’informatisation des dossiers médicaux, le partage ponctuel de données devenait caduc devant la possibilité d’échanger des informations structurées et pertinentes. Cette réflexion a conduit la communauté de santé Réunion/Mayotte à modéliser un Dossier Patient Partagé Informatisé répondant à ces besoins.

Cadre réglementaire

2.1 Lois du 4 mars 2002, du 13 août 2004 et textes subséquents

Ces lois ont clarifié les droits du patient et des acteurs de santé en termes d’accessibilité au dossier médical concernant le premier. Rien ne s’oppose en respectant la loi à ce que les acteurs mettent tout en œuvre, en termes de moyens, pour garantir la qualité des soins qui sont apportés au patient.

Le DPPI tend vers cet objectif en veillant à fournir au professionnel de l’établissement ou du réseau de soins les informations nécessaires pour la continuité et la permanence des soins.

Périmètre et limites du DPPI

Le DPPI n’a pas pour vocation à se substituer au Dossier Médical Personnel, le DMP. Le DPPI est limité à l’usage des adhérents du Gie-TOI directement ou par le biais d’une association ou fédération. Toutefois, le DPPI est DMP-compatible et pourra s’y connecter dès que celui-ci sera opérationnel.

Adhérents au Gie-TOI

Les membres du Gie-TOI, disposeront d’un accès au DPPI pour les patients qui relèveront d’une de leur unité, soit à l’occasion d’un passage ou en qualité de membre du réseau.

Ces droits d’accès seront corroborés par l’autorisation expresse du patient concernée qui sera informée dès son admission dans la structure et à chaque événement nécessitant son consentement éclairé.

Etablissements de santé

Lors de l’arrivée d’un patient dans la structure, le professionnel de santé, sur accord explicite du patient ou de l’autorité parentale pourra requérir sur le DPPI les informations en liaison avec la pathologie.

Au cours ou en fin de séjour, il pourra de la même façon pousser les informations pertinentes vers le DDPPI aux fins de la continuité de soins dans une autre structure de santé.

Réseau de soins

Lors de l’arrivée d’un patient dans le réseau, les professionnels de santés sur accord explicite du patient ou de l’autorité parentale pourront partager sur le DPPI les informations en liaison avec la pathologie concernée.

Professionnels libéraux

Les professionnels libéraux adhérents au Gie-TOI via leurs associations pourront consulter le DPPI et l'enrichir des comptes-rendus de leur intervention. Ces professionnels libéraux pourront être des médecins libéraux, les laboratoires de ville, les cabinets de radiologie, in fine l'ensemble des professionnels de santé. L’URML de la Réunion étant adhérente, tous les confrères médecins y ont accès.

Non-adhérents

Le DPPI est conçu comme un dossier partagé entre les membres d'un réseau de santé. Les conditions dans lesquelles les non adhérents pourraient être amenés à le consulter voir à l'enrichir sont à préciser. Ces précisions pourraient être apportées dans le cadre d'une définition institutionnelle des plateformes régionales d'information en santé.

Limites du DPPI

Le DPPI est un outil de qualité et de continuité des soins au bénéfice du patient.

Contenu

Son contenu, en raison de la présence des établissements de santé est fixé au moins selon les dispositions de l’article R1112-2 du CSP.

Le DPPI contiendra, ad minima, les éléments d’identification du patient avec les principaux traits, avec le lieu et la date du dernier passage dans chaque entité.

Après consentement explicite du patient ou de son représentant, d’autres informations seront versées dans le DPPI à destination de la communauté de soins destinatrice pour intégration.

Sphère de diffusion

Les professionnels de santé dans le parcours de santé du patient se retrouvent sur deux axes principaux : l’historique des soins et le réseau de soins.

Le premier axe va permettre de réunir les documents pertinents résumant de façon chronologique les antécédents d'un patient.

Le deuxième axe concerne des maladies récurrentes à risques ou invalidantes qui mobilisent un ensemble de professionnel autour de la même maladie réclamant des traitements fréquents et lourds.

D'ici à fin 2008, le projet assurera la création de 100 000 DPPI et l'alimentation de 30 000 d'entre eux. Ces dossiers pourront donc à terme déverser les documents stockés dans le DMP. Autre point important du projet, la plate-forme régionale de stockage et de traitement des données, conçue avec les partenaires institutionnels et industriels du projet Franc-comtois, bénéficie de l'expertise et de l'antériorité de cette autre expérience régionale

ADAPTER LES POSTES DE TRAVAIL DES PROFESSIONNELS

Selon la CNAMTS, en 2007, seulement 37% des médecins de ville étaient équipés pour faire fonctionner un DMP et 15 % seulement maitrisaient réellement la gestion électronique de leurs dossiers patients. Il faut que les éditeurs de logiciels mettent à disposition des PS des logiciels conformes aux spécifications du DPPI et donc, que soit possible l’interopérabilité entre les dossiers patient et le DPPI afin d’éviter une double saisie. Devant être, d’ailleurs, un dossier unique ville-hôpital, un effort d’adaptation des systèmes d’information hospitaliers doit être mené en parallèle pour la production des résumés d’hospitalisation compatibles.

En ce qui concerne les PS libéraux, et du fait que j’ai déjà conçu en 2003 avec d’autres confrères un DMP à minima pour le réseau périnatal (carnet de grossesse), j’ai été mandaté ainsi que Bernard BODEN par l’URML de La Réunion pour siéger au CA du GIE TOI et accompagner le déploiement du DPPI auprès des confrères. Un budget de 160 000 € nous a été alloué par le GIE afin de créer, moderniser ou adapter les interfaces entre les logiciels métier locaux et le DPPI.

J’ai écrit mi-mars 2008 par voie électronique ou Fax ou courrier à TOUS les confrères de l’ile afin de recueillir leurs attentes et faire un bilan de leur équipement et possibilités de connexion entre leur outil informatique et le DPPI.

Au 30 avril 2008, j’ai reçu 42 réponses sur 1280 envois soit 3,2% ; aucune réponse des élus ! Peu de propositions constructives !

Le tableau joint résume celles-ci.

42 réponses	3,20%	27 ADSL
13 Axi		5 mac
5 Médi 4000
3 Hellodoc
2 Médi 2000
2 Médiclick
1 Crossway
1 Mégabaze
1 Médistory
1 3D
1 Alors
1 Perso
31 logiciel métier

Le 1^er mai 2008

Dr Robert ARNAUD