UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX DE LA REUNION

Les grandes lignes du rapport d'Elisabeth Hubert
( Sources : dépêche APM et article du Quotidien du médecin )
Il porte trois items :

• des mesures structurelles aux effets de long terme consacrées notamment à la formation des professionnels ou encore l'investissement dans les SI santé et la télémédecine
• des mesures structurelles ayant des incidences à moyen terme (coopération interprofessionnelle, exercice regroupé pluridisciplinaire, nouveaux modes de rémunération)
• des mesures conjoncturelles destinées à "rassurer les jeunes médecins pour leur installation" (mesures incitatives financières, meilleure protection sociale pour les femmes médecins dans le cadre de la maternité, meilleure organisation de la PDS".

Elle s'est déclaré partisane de l'élaboration d'une rémunération en trois niveaux.

• Le paiement à l'acte resterait le premier niveau de consultation dans le cadre d'une CCAM clinique avec une grille tarifaire simple.
• Le deuxième niveau comprendrait une forfaitisation pour les soins coordonnés entre professionnels de santé.
• Un troisième niveau permettrait de rémunérer la structure où les soins sont dispensés.

Evoquant le domaine conventionnel, l'auteur du rapport juge nécessaire de revoir le périmètre d'intervention de l'assurance maladie par rapport aux complémentaires "très largement laissées de côté aujourd'hui". Elle n'est pas favorable à la contractualisation individuelle entre praticiens et ARS, mais entre l'ARS d'une part et les représentants des professionnels de santé concernés dans la région (URPS) ou la structure d'autre part.

A suivre...

Le CISS entend mettre les médecins au pas
Source : MGlist - Le Quotidien du Médecin
18/11/2010
Inventaire.

• Quotas liés aux besoins.
« Faire établir par chaque ARS la cartographie, dans le cadre des schémas régionaux d’organisation sanitaire ambulatoire, des bassins de santé de proximité précisant le nombre de médecins par spécialité à prévoir pour répondre aux besoins de soins de premier recours ». Les trois associations proposent pour ce faire de doter les ARS de moyens de contractualisation avec les professionnels de santé, et rappellent qu’en Finlande comme en Suède, la loi fixe des ratios d’offre en soins primaires en fonction de la population.

• Fin de la liberté totale d’installation.
« Mettre en œuvre une régulation des médecins et des autres professionnels de santé de manière à garantir l’accès aux soins et à la sécurité sanitaire de tous en tous points du territoire ».
Cette « nouvelle politique de régulation » que le Collectif appelle de ses vœux, serait confiée aux ARS. Le CISS enfonce le clou et rappelle qu’en Allemagne, en Autriche, en Angleterre, en Suisse et au Québec, « des restrictions à la liberté d’installation des médecins ont été appliquées ». Dans ces cinq pays, assure le Collectif, l’installation des médecins conventionnés est subordonnée à l’obtention d’une autorisation. Le CISS rappelle enfin que les infirmiers ont signé en 2009 avec la CNAM un avenant « permettant de mieux répartir les effectifs sur le territoire ».

• Primauté du paiement au forfait.
« Généraliser la rémunération des médecins au forfait afin que les effectifs médicaux se répartissent en fonction de la demande et des besoins des usagers ».
Dans la même veine que les deux précédentes propositions, il s’agit pour le Collectif d’« utiliser le levier de la généralisation des modes mixtes de rémunération » pour mieux répartir les médecins de premier recours sur le territoire. Le CISS rappelle que la forfaitisation est largement répandue dans de nombreux pays de l’OCDE, mais précise que cette mesure devrait s’accompagner d’un blocage du numerus clausus pour « garantir un niveau de rémunération acceptable aux professionnels concernés ».

• PDS opposable.
« En cas de carence de l’initiative privée pour organiser la permanence des soins (PDS), il incombe à l’ARS de mettre en place un service opposable approprié ». Pour le CISS, la PDS telle qu’elle est organisée aujourd’hui « est un échec ». Il propose donc de s’appuyer sur les articles 36 et 44 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) de 2008, qui ouvraient la possibilité aux ARH (aujourd’hui fondues dans les ARS) de mettre en place des expérimentations de rémunérations de la PDS. Objectif : tester des modes de rémunération « qui dérogent aux dispositions réglementaires traditionnelles ».
Si le volontariat n’est pas à même de consolider l’organisation de la PDS par les médecins libéraux, conclut le CISS, « les ARS devront en tirer toutes les conséquences pour que soit garantie la sécurité des usagers ».

• Un nouveau souffle pour les centres de santé.
« Définir un plan de modernisation et de développement des centres de santé en leur affectant des moyens comparables à ceux que l’on se prépare à allouer aux maisons de santé pluridisciplinaires ». Le CISS estime que ces centres présentent « le très grand avantage de soigner tous ceux qui le souhaitent, sans discrimination ».

• Coopérations.
« Garantir que toute coopération entre professionnels de santé repose sur des compétences reconnues, notamment par un diplôme ou une qualification professionnelle ».
Le CISS veut encourager la réalisation de certains actes médicaux de premier recours par des professionnels de santé non-médecins, tout en garantissant leur qualité.
Le collectif rappelle que, selon l’ONDPS (Observatoire national de la démographie des professions de santé), il arrive que des professionnels paramédicaux réalisent des actes en dehors de leur décret d’exercice. Il souhaite que le développement de ces pratiques s’accompagne « d’exigences de sécurité sanitaire ».

• Télémédecine.
« Développer la télémédecine en tant que facteur d’amélioration du service rendu aux usagers du système de santé ». Le CISS veut éviter que la télémédecine soit utilisée « à des fins de compensation de la désorganisation du système de santé ».

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