UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX DE LA REUNION

Télémédecine, c'est parti ?
Source : Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine
[Texte complet]
La télémédecine a un cadre juridique: Relèvent de la télémédecine les actes médicaux, réalisés à distance, au moyen d'un dispositif utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Constituent des actes de télémédecine :

1. La téléconsultation, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient. Un professionnel de santé peut être présent auprès du patient et, le cas échéant, assister le professionnel médical au cours de la téléconsultation.
   
   
2. La téléexpertise, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical de solliciter à distance l'avis d'un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations médicales liées à la prise en charge d'un patient ;
   
   
3. La télésurveillance médicale, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical d'interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d'un patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à la prise en charge de ce patient.L'enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisés ou réalisés par le patient lui-même ou par un professionnel de santé ;
   
   
4. La téléassistance médicale, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical d'assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d'un acte ;
   
   
5. La réponse médicale qui est apportée dans le cadre de la régulation médicale mentionnée à l'article L. 6311-2 et au troisième alinéa de l'article L. 6314-1.

Source : Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine
[Texte complet]
L'Ordre des médecins et le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales se sont félicités du nouveau cadre juridique de la télémédecine, dont un des objectifs est aussi d'apporter à des territoires ruraux l'expertise des grands centres. [Lire]


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