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Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2011
présenté par François BAROIN, Éric WOERTH et Roselyne BACHELOT-NARQUIN
Les grandes lignes du projet
- Les comptes du régime général en 2010 et 2011
- Des ressources nouvelles pour la sécurité sociale
- La reprise de dette
- Un strict respect de l’ONDAM 2010 à 3%
- Un ONDAM réaliste et responsable fixé à 2,9% pour 2011
- La maîtrise des dépenses de soins de ville
- Le renforcement des gains d’efficience des établissements de santé en 2011
- Faire évoluer la prise en charge des patients atteints d’affection de longue durée (ALD)
- Les préconisations du rapport Raoul Briet sur le pilotage des dépenses d’assurance maladie ont été mises en oeuvre
- Le renforcement de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé en 2011
- Un engagement maintenu en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées
- Une augmentation des recettes pour le financement des retraites
- Allongement du délai de prescription pour les victimes de l’amiante
- Le développement de la garde d’enfants, un défi en passe d’être relevé
- Harmonisation des dates d’effet de l’allocation logement et de la prestation d’accueil du jeune enfant
- Le renforcement des dispositifs de lutte contre la fraude
- Fonds de performance de la sécurité sociale
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