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Dossier URPS : des présidents d’URML déposent un recours
Quotimed.com, le 23/08/2010
La Conférence nationale des présidents d’unions régionales des médecins libéraux (CNP) a déposé à son tour un recours en Conseil d’État dans le dossier des futures unions régionales des professionnels de santé (URPS). Elle suit ainsi les traces du syndicat Union collégiale (UC), à l’origine à la fin du mois de juillet de six recours en annulation relatifs au scrutin du 29 septembre.
Mais alors que UC conteste la tenue même des élections, l’initiative de la CNP concerne « l’après-scrutin ». Précisément, ce sont les modalités prévues pour le transfert entre URML et URPS qui préoccupent les 12 présidents des actuelles unions réunis au sein de la CNP, qui font d’ailleurs valoir que leur démarche est « clairement technique ».
La conférence estime en effet que « les URML sont confrontées à un vide juridique assourdissant qui pose de nombreux problèmes, notamment pour le sort des personnels, la responsabilité juridique des élus, les droits de mutation » et constate qu’« aucune réponse (n’a) été apportée ni dans le texte de loi [Hôpital, patients, santé et territoires], ni dans le décret instituant les URPS ».
Pour la CNP, ce « vide » doit être comblé « dans l’intérêt de tous les médecins qui, par leurs cotisations, financent les URML et demain les URPS ». « C’est une question de respect des médecins libéraux et de leurs cotisations », assène-t-elle dans un communiqué.
K. P.
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