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Règlement arbitral
Source : http://www.annuaire-secu.com
11 février 2010
Bertrand Fragonard commencera ses travaux sur le règlement arbitral le 11 février
Après l'échec des négociations conventionnelles, Bertrand Fragonard, conseiller à la Cour des comptes, désigné par l'UNCAM pour rédiger un projet de règlement arbitral en l'absence de convention médicale, commencera à auditionner l'Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux à partir du 11 février, a annoncé Roselyne Bachelot.
"Il aura trois mois pour transmettre un projet de règlement arbitral aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale", soit jusqu'au 11 juin 2010. " La ministre aura alors trois semaines pour se prononcer (...) tout cela va nous mener aux élections professionnelles
Roselyne Bachelot souhaite que celles-ci se déroulent de la meilleure façon, au mois de juin". Elle considère que le règlement arbitral ne "sera pas le lieu ni le moment de discussions tarifaires approfondies", à l'inverse de la future convention médicale qui sera négociée après les élections aux Unions régionales des professionnels de santé (URPS). Ce scrutin pourrait se dérouler au mois de juin.
Dans la foulée sera lancée une nouvelle enquête de représentativité syndicale, tenant compte des résultats du scrutin, ce qui risque de prendre au minimum un trimestre. C'est seulement une fois le paysage syndical stabilisé que de nouvelles négociations s'ouvriront...
A noter que les dispositions conventionnelles actuelles continueront de produire leurs effets jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement arbitral.
2010 sera-t-elle une année de conflit tarifaire en médecine générale ?
Pour Le Quotidien du médecin (12-01), plusieurs ingrédients constituent en tout cas un amalgame explosif pouvant conduire à une rébellion des honoraires : hausse de la consultation à 23 euros reportée à 2011, même horizon repoussé pour la réforme des consultations (CCAM clinique), statu quo concernant l'application du CS pour les spécialistes de médecine générale, projets de décrets HPST.
Plusieurs leaders syndicaux affirment qu'une fronde tarifaire est inévitable.
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