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Les orientations de l'Assurance maladie
pour la nouvelle convention médicale 2010
30 août 2009
Source : http://www.annuaire-secu.com
Le directeur de l'Uncam a présenté le 27 août aux administrateurs de l'Assurance maladie ses orientations pour les négociations avec les médecins. Les discussions sur la nouvelle convention devraient débuter vers la mi-septembre. Le temps est compté car le nouveau texte doit être conclu avant le 10 janvier prochain, suite à la décision de la CSMF et du SML de s'opposer à la reconduction du précédent accord . Faute de quoi, un règlement arbitral devra s'appliquer.
A noter cependant que ces négociations sont tripartites, puisque les représentants de l'UNOCAM participeront également aux discussions, souligne Le Quotidien du médecin qui s'est procuré une copie du document.
Trois priorités ressortent de ce projet de l'UNCAMLa prochaine convention pourrait ainsi proposer trois niveaux de rémunération :
- renforcer l'égalité d'accès à des soins de qualité par une meilleure répartition des professionnels sur l'ensemble du territoire
- maîtriser les dépassements d'honoraires par la mise en place du secteur optionnel ;
- rénover les modes de rémunération des médecins.
Un CAPI dont le succès ne se dément pas. "On devrait terminer l'année nettement au-dessus de la barre des 10 000 contrats, voire près de 15 000, soit plus d'un généraliste sur quatre ciblés par l'opération", ajoutent Les Echos (26-08). "Pour l'Assurance maladie, ce succès prouve que les praticiens libéraux sont prêts à accepter une évolution de leur mode de rémunération".
- un système de forfaits pour des tâches comme la permanence des soins, le suivi des maladies chroniques, le développement des outils informatiques
- le paiement à l'acte avec une structure et des tarifs qui pourraient être adaptés pour favoriser la pratique clinique et la mixité des rémunérations
- un niveau de rémunération à la performance, ce "qui permettrait la généralisation et l'extension du CAPI ainsi que son intégration dans la convention médicale".
Autre question délicate à l'ordre du jour, celle de l'assurance supplémentaire vieillesse, le régime supplémentaire de retraite des médecins. Avec le vieillissement de la profession, les réserves de ce régime "pourraient être épuisées dans les trois prochaines années", selon le document d'orientation. L'Assurance maladie, qui finance les deux tiers des cotisations, veut donc le réformer.
Voir également
---- L'Assurance maladie veut repenser la rémunération des médecins - Les Echos [Lire]
---- Le projet de l'UNCAM pour les négociations conventionnelles - Le Quotidien du médecin du 27 août : [Lire]
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