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Le conseil de la CNAMTS adopte
un plan d'économies de 2 milliards d'euros
Source : http://www.annuaire-secu.com/html/news359.html
10 juillet 2009
La CNAMTS a présenté le 2 juillet à son conseil une première version de ses "propositions sur les charges et produits pour l'année 2010", dans laquelle elle fait part de ses pistes pour réduire les dépenses (voir lettre 358). Le 9 juillet, le conseil a réexaminé les pistes d'économies du directeur de la CNAM assorties cette fois-ci de propositions chiffrées. Le rapport a été adopté par 22 voix contre 13 (Medef, CGPME et CGT), avant d'être validé par le conseil de l'Uncam à la même majorité, puis transmis au gouvernement en vue de la préparation du budget 2010.
Les principaux quotidiens évoquent la liste de propositions d'économies destinées à réduire de 2 milliards d'économies le déficit de la branche maladie pour 2010 et contenir l'évolution de l'Ondam autour de 3 % alors que l'évolution tendancielle serait de 4,3 %, inflation comprise. Le document n'étant pas disponible en ligne, on se contentera des commentaires de la presse. Ce document interne de 90 pages lance une liste de 25 mesures, dans laquelle le gouvernement sera libre de "piocher" pour la construction du PLFSS, qui doivent permettre d'économiser 2,05 milliards, dont 1,725 milliard pour le régime général.
Parmi les pistes de réflexion formulées, "la Caisse suggère trois mesures conjoncturelles justifiées par la crise et le coût de la prévention de la grippe A", rapporte La Tribune :D'autres propositions sont structurelles.
- "une baisse des prix de certains médicaments,
- le plafonnement de la prise en charge des cotisations sociales des médecins conventionnés de secteur 1 par l'Assurance maladie (au-delà de 100 000 euros de revenus)
- une baisse des dotations de certains fonds financés par l'Assurance maladie, pour une économie de 700 millions d'euros".
Dans le cadre de la nouvelle convention médicale, la CNAM veut introduire trois niveaux de rémunérations paiement à l'acte classique, forfaits et rémunération sur résultats de santé publique et d'efficience (comme le CAPI).
En ce qui concerne les établissements de santé, la CNAM "voudrait signer des contrats avec les établissements afin que ceux-ci s'engagent à limiter leur recours au transport par ambulance", précise le Figaro. Elle souhaite faire évoluer l'organisation des soins en faveur d'un égal accès aux soins de qualité et au meilleur coût. Elle préconise ainsi "certains rapprochements tarifaires" entre secteur public et privé pour "des prestations comparables". Et propose la création de "centres autonomes" de chirurgie ambulatoire spécialisés dans les interventions légères comme la cataracte, le développement des services de retour à domicile, pour réduire la durée des séjours hospitaliers, et de la dialyse à domicile (200 millions d'euros attendus). La CNAM entend aussi agir dans le domaine des arrêts de travail.
Elle souhaite développer des "actions de sensibilisation des entreprises" dans lesquelles "les arrêts sont importants". Sur ce point, elle demande également que la HAS généralise la diffusion de référentiels de prescription d´arrêts maladie. L'Assurance maladie souhaitait par ailleurs détacher la gestion des arrêts de travail du reste de son activité et confier son équilibre financier directement aux partenaires sociaux, comme pour les risques professionnels. Mais à la demande de plusieurs partenaires sociaux siégeant au conseil de la CNAM, cette proposition n° 11 a été retirée de l'ordre du jour.
Enfin, la CNAM veut développer les outils structurels de tarification. Elle espère économiser 450 millions en mettant à contribution l'industrie pharmaceutique en réclamant un « droit de veto » sur le remboursement des médicaments qui n'apportent pas ou peu de progrès par rapport aux molécules déjà sur le marché, en instaurant une sorte de système d'enchères inversées entre labos pour faire baisser le prix des génériques, et en élargissant le TFR à une classe de médicaments pour éviter de contourner les génériques.
Enfin, elle entend adapter les tarifs des biens et services pour bénéficier, elle aussi, «"des gains de productivité" acquis dans certains secteurs. La lutte contre les abus et les fraudes permettrait en outOL>e d'économiser 150 millions d'euros dont 125 pour le régime général. Signalons qu'aucune mesure ne porte sur les recettes. Les deux autres grands régimes (agricole et indépendants) doivent également formuler le 9 juillet leurs propositions avant leur examen par l'Uncam, souligne le Quotidien du médecin.
Sources:
- Sécu : 25 mesures pour économiser 2 milliards - Le Figaro du 8 juillet :
http://www.lefigaro.fr/economie/2009/07/07/04001-20090707ARTFIG00532-secu-25-mesures-pour-economiser-2-milliards-.php
- L'Assurance maladie préconise 2 milliards d'économies en 2010 - Les Echos
http://www.lesechos.fr/journal20090708/lec1_france/02058528705.htm
- La CSMF dénonce l'atteinte portée au secteur 1 et au contrat conventionnel - Communiqué CSMF :
http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=760&Itemid=541
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