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Sarkozy accroît la pression sur les dépassements
Le Quotidien du Médecin du : 08/06/2009
Le chef de l’État demande au gouvernement de « se préparer » à reprendre la main sur les dépassements d’honoraires des chirurgiens, des anesthésistes et des obstétriciens. A Bordeaux, devant 3 000 délégués mutualistes réunis en congrès, le chef de l’État a affiché son intention de confier des responsabilités accrues aux complémentaires, notamment sur la prise en charge des pathologies chroniques.
Le message présidentiel a été clair : les ressources de la solidarité « ne sont pas infinies ». Les régimes de base ne pourront pas couvrir « l’intégralité des nouveaux besoins », au premier rang desquels ceux liés à la dépendance et aux pathologies chroniques. Le chef de l’État répète à trois reprises qu’il faudra « faire des choix ». Sans relancer explicitement le débat sur le financement des dépenses de santé et sans fixer de calendrier, Nicolas Sarkozy appelle de ses vœux un « nouveau partenariat » avec les organismes complémentaires auxquels seront confiées de « nouvelles responsabilités ». Sous quelle forme ?
Le secteur optionnel… ou la loi !
Le chef de l’État a distingué trois champs d’action prioritaires, qui rejoignent les revendications mutualistes.Le premier espace est conventionnel. Pour Nicolas Sarkozy, il est urgent, comme le prévoit la loi, que les complémentaires participent aux négociations dans les domaines qui les concernent directement et « signent des accords » dans les secteurs optique et dentaire. En clair, il faut concrétiser le principe des négociations tripartites.La PDS, c’est partout.
Deuxième axe : la régulation des dépassements dans les cliniques. Sans condamner le secteur II, Nicolas Sarkozy affirme « qu’il est temps de traiter », dans les « toutes prochaines semaines », la question des dépassements « des chirurgiens, des anesthésistes et des gynécologues-obstétriciens ». Le chef de l’État presse les partenaires conventionnels, dont la Mutualité, de conclure la négociation sur le secteur optionnel qui « doit permettre un meilleur encadrement des tarifs que le secteur II ». Cette option devra convaincre « le plus grand nombre de spécialistes » sur plateaux techniques, ce qui suppose un secteur « attractif par rapport au secteur II ». Certes, mais les discussions sur les dépassements dans les cliniques sont restées lettre morte depuis 2004. Plus question de tergiverser ! « Le législateur doit-il reprendre la main ? Je demande au gouvernement de s’y préparer », a annoncé Nicolas Sarkozy. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 devrait contenir des mesures en ce sens en cas d’impasse conventionnelle.
. Troisième champ d’action pour les mutuelles : les maladies chroniques. Le chef de l’État a dit « banco » à la proposition de la Mutualité qui réclame des « expérimentations » pour intervenir dans la prise en charge des ALD (avec paiement forfaitaire des professionnels), la diffusion de protocoles ou l’orientation des patients. Les résultats seront évalués avant « peut-être, généralisation éventuelle ». Des dispositifs existent déjà, en Lorraine par exemple, avec la MGEN, sur le diabète.
Par petites touches, Nicolas Sarkozy a donc ait bougé les lignes, saluant au passage les « valeurs mutualistes ». Les délégués n’ont pas boudé leur plaisir, même s’ils veulent juger sur pièces. À Bordeaux en tout cas, le chef de l’État a accédé – sous les applaudissements – à la demande de la Mutualité d’être représentée au conseil de surveillance des futures agences régionales de santé (ARS). Une pierre dans le jardin de Roselyne Bachelot qui avait écarté cette hypothèse.
En quelques phrases toniques, qui n’ont pas déplu à son auditoire, le chef de l’État s’est adressé plus directement aux praticiens libéraux. Il a insisté sur la réponse « en tout point du territoire » à la permanence des soins, « expression même du rôle de service public des médecins libéraux ». Au passage, il a justifié le fait de confier le pilotage de la PDS aux seules ARS, disposition inscrite dans le projet de loi Bachelot. Au chapitre de la démographie, il a assumé le principe du contrat santé solidarité, qui vise à renforcer la présence médicale dans les zones fragiles. Une fois encore, il a invoqué les « missions d’intérêt général » de la médecine libérale. En revanche, aucune perspective n’a été tracée sur la revalorisation des honoraires et le calendrier du C à 23 euros. Mais sans doute n’était-ce ni le lieu ni le moment…
CYRILLE DUPUIS
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