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HPST : les sénateurs autorisent l'Igas
à contrôler les médecins libéraux
5 juin 2009
Les sénateurs ont voté mercredi l'article du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) qui autorise l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) à accéder aux cabinets d'exercice libéral.
Selon l'article voté sans grande modification, l'Igas pourra contrôler tous les services, organismes ou professionnels, quel que soit leur statut juridique, dès lors qu'ils bénéficient ou ont bénéficié, sous quelque forme que ce soit, de concours financiers publics, notamment en provenance d'organismes de sécurité sociale, ou s'ils sont financés par des cotisations obligatoires.
Les membres de l'Igas auront un libre accès aux cabinets d'exercice libéral des professionnels mentionnés ci-dessus et les professionnels concernés seront tenus de prêter leur concours aux membres de l'Igas, de leur fournir toutes justifications et tous renseignements utiles et de leur communiquer tous documents nécessaires à l'accomplissement de leurs missions.
Ainsi, les membres de l'Igas disposeront des mêmes prérogatives pour le contrôle des services et organismes et le contrôle des cabinets d'exercice libéral. Dans les deux cas, seuls les membres de l'Igas ayant la qualité de médecin pourront avoir accès aux données médicales individuelles.
L'article précise que, pour l'accomplissement de missions ponctuelles confiées par le ministre chargé de la santé, les membres de l'Igas peuvent effectuer des contrôles en matière sanitaire dans des organismes ou auprès de professionnels, soumis au respect du code de la santé publique mais ne relevant pas du champ d'application de la loi du 28 mai 1996, c'est-à-dire ne bénéficiant, sous aucune forme, de financements publics ou provenant d'organismes de sécurité sociale ou de prévoyance sociale.
Le sénateur Gérard Dériot (UMP, Allier) a fait adopter un amendement qui élargit ce contrôle à l'ostéopathie et à la chiropraxie.
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