UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX DE LA REUNION
la loi HPST
S’est-on réjoui trop vite ?
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La semaine dernière la commission des affaires sociales du Sénat avait retoqué une bonne partie des dispositions du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». Mais si elle l’avait fait en accord avec la ministre sur le volet hospitalier, elle semble avoir un peu abusé de son audace sur la partie médecine de ville.
La bataille qui commence mardi après-midi au palais du Luxembourg s’annonce rude entre le gouvernement et sa majorité sénatoriale, probablement même un cran au-dessus de ce qui s’est joué à l’Assemblée nationale. Dans un entretien au quotidien Le Monde de dimanche, la ministre de la Santé a remis les pendules à l’heure. « Il faut distinguer ce qui se passe au Sénat et ce que veut le gouvernement, a fait comprendre Roselyne Bachelot, en faisant allusion à la suppression de la « taxe Bachelot » pour les réfractaires au « contrat santé solidarité ».[Lire] Cette position d’une commission du Sénat, défenseur des collectivités territoriales, m’a surprise. Un équilibre avait été trouvé à l’Assemblée nationale sur cette question et je souhaite réintroduire le dispositif lors du débat au Sénat ». On sait également que Roselyne Bachelot tient beaucoup à la possibilité offerte aux associations de patients de conduire des « testings » pour confondre les praticiens qui refusent des patients de façon discriminatoire. Cette mesure pourrait ainsi revenir au passage au Sénat.
En réalité, comme le lui permet désormais la réforme de la constitution qui vient d’entrer en vigueur, la ministre de la Santé a assisté aux travaux de la commission. Mais il semblerait que les sénateurs aient profité de ses moments d’absence – en particulier lorsqu’elle siégeait à la cellule de crise contre la grippe H1N1- pour faire un peu de zèle… En revanche, on murmure que la ministre serait d’accord pour les mesures introduites par les députés pour lutter contre l’obésité ne figurent plus dans le projet de loi, mais soient reprises ultérieurement dans un autre projet de loi spécifique, comme l’ont demandé les sénateurs.
Autre difficulté : la commission présidée par le professeur de chirurgie strasbourgeois Jacques Marescaux a remis ce lundi après-midi seulement ses conclusions sur le cas particulier des CHU dans la réforme. Ce rapport suggère d’ouvrir la voie « d’une gouvernance propice à une prise en compte plus équilibrée de la triple mission des CHU et particulièrement des missions universitaires ». Ainsi il propose qu’un « triumvirat » puisse entourer le directeur du CHU au sein d’un directoire resserré. Celui-ci serait composé du président de la commission médicale d’établissement, du doyen de la faculté de médecine et d’un représentant du secteur de la recherche. En outre, il évoque l’idée que le directeur du CHU soit nommé en Conseil des ministres sur rapport des ministres de tutelle (santé, enseignement supérieur et recherche) et non plus par le seul ministre de la Santé. Le gouvernement doit introduire par amendements, dans les prochains jours, une partie de ces préconisations, au grand dam des députés qui n’ont, de fait, pas pu en débattre.
Dans le même temps, la contestation du monde hospitalier ne s’est pas essoufflée. Une nouvelle journée de manifestation est prévue jeudi. Pour la première fois, des syndicats de médecins libéraux ont fait part de leur intention de se joindre au cortège notamment à Paris. « Au niveau de Paris et de l’Ile-de-France, on est solidaire des hospitaliers et on participera à cette manifestation » a déclaré à l’AFP, Bernard Huynh, au nom de la CSMF-Ile-deFrance.
La semaine dernière, dans un communiqué de presse commun, les principaux syndicats de praticiens des hôpitaux (CPH et INPH) ainsi que le SML, Alliance et la CSMF-IDF ont déclaré s’être rejoints pour « marquer leur désaccord avec la loi HPST ». « Nous sommes réunis autour d’un mot d’ordre unanime : levée de la procédure d’urgence et suspension de la loi HPST jusqu’à la tenue d’États généraux de la santé » écrivent-ils. Dans ce contexte houleux, les dix jours prévus pour l’examen du texte au Sénat risquent de s’avérer bien insuffisants.
À l’Assemblée nationale, le vote du projet de loi avait occupé les parlementaires pendant plus de trois semaines. Députés et sénateurs se retrouveront ensuite en commission mixte paritaire début juin pour s’accorder sur une version définitive du texte. Et cette fois-ci la présence de la ministre de la Santé ne sera plus autorisée. Elle a donc intérêt à avoir bien tenu ses troupes avant.
