La Conférence Régionale des Présidents de CME (Commission Médicale d'Etablissement ) de la Réunion
La Conférence Régionale des Présidents de CME de la Réunion s'est réunie le Jeudi 19 mars 2009 et s'est penchée essentiellement sur la Loi HPST qui vient d'être votée au Parlement.
A l'unanimité, la Conférence est opposée à la modification de certains aspects de la Gouvernance Hopitalière qui se résume à cinq points :
- Nomination par le Directeur des Médecins au Directoire, sans avis conforme du Président de la CME
- Organisation en Pôles de l'Etablissement, sans avis conforme du Président de la CME
- Nomination par le Directeur des Responsables de Pôle, sans avis conforme du Président de la CME
- Nomination des Praticiens sous contrat par le Directeur, sans avis conforme du Président de la CME
- Absence de double signature, par le Directeur et les Présidents de la CME, des contrats de Pôle
Elle propose donc les actions suivantes :
- Rétention du codage de la première semaine de chaque mois voire plus en cas de non prise en compte de nos revendications
- Non participation à toutes les réunions médico-administratives (seuls certains points concernant le fonctionnement direct des services pourraient éventuellement être examinés en formation restreinte de CME)
- Non participation à la Fédération Hospitalière Régionale compte tenu des positions affichées par les Fédérations Hospitalières Nationales (sauf si nous avions un soutien explicite de la Fédération Hospitalière Régionale)
Ce mouvement s'arrêtera si nous obtenions un protocole d'accord sur les cinq points pré-cités et, bien entendu, si nous étions isolés par rapport aux Régions métropolitaines.
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Voir également
Le texte de loi qui a été voté officiellement par les députés le 18 mars et qui doit passer au Sénat le 12 mai :
[Lire]
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Position Régionale Mars 2009
Appel du comité d'action des praticiens hospitaliers de la région Réunion-Mayotte, de la conférence régionale des présidents de CME (Commission Médicale d'Etablissement ) et des représentants régionaux des syndicats médicaux à une action nationale commune et forte.
La volonté gouvernementale de dessaisir l'ensemble des médecins hospitaliers de toute possibilité d'intervenir efficacement dans les choix stratégiques des établissements de santé se poursuit. Le fait que l'assemblée nationale soit revenue sur un amendement voté à l'initiative du professeur Bernard Debré, retour qui remet entre les mains du seul directeur la partition de l'hôpital en pôle est à ce sujet parfaitement explicite.
Madame la ministre de la santé voit le corps médical et le président de CME comme un frein à l'évolution : "La mesure risquait aussi de façon "moins visible mais bien réelle" de "mettre le président de la CME en position difficile, entre la possible résistance au changement de médecins qui l'ont élu et la nécessaire évolution de l'organisation qui suppose une nouvelle définition des pôles". C'est méconnaître l'adaptation du corps médical et des présidents au contexte actuel, c'est méconnaître la position qu'ils ont pris dans les plans de retour à l'équilibre de nos établissements, c'est méconnaître les responsabilités des directions dans la situation de certains hôpitaux, c'est méconnaître le poids des agences régionales qui savent parfaitement dialoguer avec les présidents de CME et négocier avec l'ensemble des parties prenantes la nécessaire évolution des hôpitaux. C'est aussi croire que des solutions uniquement administratives pourront répondre aux problèmes de santé de la population sans laisser la place à un véritable dialogue entre l'administration, les médecins et les usagers.
On ne peut à la fois demander aux médecins d'assurer la qualité des prestations, de le faire avec le maximum d'efficience, de préparer l'hôpital le plus adapté aux besoins de la population et tout en même temps leur refuser la moindre responsabilité réelle dans la gestion des établissements. Les praticiens et plus généralement les soignants vivent au quotidien avec les malades et ils ont de nombreuses propositions constructives pour adapter l'hôpital public...pour peu qu'on leur demande... avec comme but le soin juste, au prix juste.
Nous devons donc poursuivre notre action et la baser dans le long terme puisque le projet ne doit plus être voté dans l'urgence et sera débattu au Sénat en mai.
Le recentrage sur les activités de soins et la rétention du codage a été organisée au groupe hospitalier Sud Réunion depuis le 1er février, de manière parfaitement réversible. Ces actions ont un retentissement extrêmement fort sur les possibilités financières de cet établissement puisqu'il perd plus de 75 % de ses recettes du mois de février. Nous sommes persuadés qu'il s'agit d'un moyen de pression très efficace à la disposition des médecins, qui ne peuvent faire grève au détriment des malades, pour imposer le nécessaire dialogue. Nous sommes convaincus qu'une majorité des praticiens hospitaliers français le comprendra au fur et à mesure que les mesures prévues seront connues et que la volonté gouvernementale de les mettre en application coûte que coûte apparaîtra.
Pour se préparer à une action longue, le comité d'action des praticiens hospitaliers de la Réunion soutenu par la conférence régionale des présidents de CME et les syndicats, a étendu son action à la quasi-totalité des établissements de la Réunion mais a décidé de ne retenir le codage qu'une semaine par mois pour que les difficultés financières apparaissent au moment du vote définitif et lorsqu'un maximum d'établissements hospitaliers participera à cette action.
Il appelle, sur le plan national, l'ensemble des confrères à mettre en place ces dispositions, qui pourraient s'intensifier de nouveau et redevenir permanentes au moment où les décisions finales seront prises et en particulier au moment du vote du Sénat. Ceci bien sûr si jusque-là le dialogue, que nous appelons de nos voeux, ne s'est pas mis en place.
Il décide aussi, soutenu par la conférence régionale des présidents de CME et par les syndicats, de se retirer dès aujourd'hui de toutes les structures médico-administratives de gestion hospitalière ( CA, CME, CONEX, commissions, réunions ) jusqu'à la reprise du dialogue.
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