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Durcissement des pénalités
en cas de libre accès au spécialiste ?
Le Quotidien du Médecin, 21 janvier 2009
Le collège des directeurs de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM) propose de porter à 70 % le taux du ticket modérateur pour les actes hors parcours de soins.
Ce nouveau durcissement des pénalités financières pour les assurés qui n’ont toujours pas choisi de médecin traitant ou qui ne respectent par le parcours des soins est prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale 2009.
Le décret publié le 20 décembre 2008 a ainsi autorisé l’assurance-maladie à fixer l’augmentation du ticket modérateur dans une fourchette de « 37,5 % à 42,5 % » au-delà du taux normal de participation du patient qui est égal à 30 %.
Dans sa proposition soumise « pour avis » à l’Union nationale des professions de santé (UNPS) et aux complémentaires santé (UNOCAM), le collège des directeurs de l’assurance-maladie fixe la hausse du ticket modérateur à « 40 % ».
Cette proposition, conforme à la demande du gouvernement, est, pour certains, le témoin de la mise en place de « filières » de soins.
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