 |
 |
|
 |
 |
|
|
|
|
|
Projet de loi HPST
Vous avez dit "concertation?"
Source : 24 février 2009 (APM)
Le député UMP Jean-Pierre Door (UMP, Loiret) a annoncé mardi qu'il invitait à l'Assemblée nationale six syndicats de médecins libéraux pour débattre sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), trois semaines après le début de l'examen du texte par le Parlement.
Dans un communiqué, Jean-Pierre Door précise que cette concertation, organisée "à son initiative" mardi 3 mars, soit le lendemain de la reprise des débats après une semaine d'interruption (cf dépêche APM COMBK003), intervient dans le cadre du groupe d'études des professions de santé de l'Assemblée nationale, dont il est président.
Les syndicats concernés par ce "temps d'écoute et d'échanges" sont la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), la Fédération des médecins de France (FMF), le Syndicat des médecins libéraux (SML), MG-France, Espace Généraliste et l'Union des chirurgiens de France (UCDF).
Dans son communiqué, Jean-Pierre Door précise que cette rencontre "entre dans le cadre de la préparation du projet de loi HPST en discussion à l'Assemblée et plus spécifiquement le titre II, consacré à l"accès de tous à des soins de qualité", et qui traite notamment des questions relatives à l'offre de soins libérale, à la démographie et à l'installation des médecins libéraux.
"Il y a eu récemment différentes prises de position sur ce projet de loi de la part des professionnels et je les invite à venir s'expliquer devant les parlementaires", a déclaré mardi à l'APM Jean-Pierre Door qui défend, à titre personnel, la liberté d'installation des professionnels de santé et s'oppose aux mesures coercitives.
Les représentants des médecins libéraux ont déjà été auditionnés par le rapporteur du projet de loi avant la discussion du texte mais Jean-Pierre Door estime "normal que le groupe d'études des professions médicales les entende à la veille d'un débat important". La rencontre devrait durer deux heures.
UNE BONNE IDEE MAIS UN PEU TARDIVE SELON LES SYNDICATS
Les syndicats de médecins libéraux, sollicités par l'APM, saluent l'initiative tout en déplorant qu'elle intervienne aussi tardivement, sans apporter grand-chose aux débats, déjà bien entamés.
"Il est évident que cette initiative est bienvenue (...) Cela permettra de faire le point et d'avoir une vue d'ensemble de ce que veulent les différents syndicats", estime le Dr Jean-Louis Caron, secrétaire général du SML.
Pour le Dr Vincent Rébeillé-Borgella, vice-président de MG-France, cette concertation a surtout "une valeur un peu symbolique". "C'est une initiative intéressante mais cela ne changera pas beaucoup les choses. Nous avons déjà, comme d'ailleurs tout syndicat, des contacts réguliers avec les parlementaires. Ce qui est important, c'est ce qui ressortira de la loi", considère-t-il.
Le président de la CSMF, le Dr Michel Chassang, veut saisir l'occasion pour réitérer ses critiques sur certains aspects du projets de loi. Il réclame notamment l'abandon de l'idée d'un schéma régional de l'organisation sanitaire (Sros) "ambulatoire", l'impossibilité pour le directeur d'agence régionale de santé (ARS) de contractualiser individuellement avec les médecins et le maintien d'un seul collège représentant les médecins au sein des futures unions régionales des professionnels de santé.
"C'est une excellente initiative. Mais on aurait pu faire [cette concertation] avant", a-t-il regretté.
Le président de la FMF, le Dr Jean-Claude Régi, ne voit "aucune objection, au contraire", à cette concertation, qu'il qualifie de "bonne chose". Il souhaite également évoquer devant les parlementaires la question de la représentativité syndicale et leur représentation au sein des unions régionales, qui figure au titre IV, précise-t-on.
Pour le Dr Claude Bronner, président d'Espace généraliste, il est de bon ton de "remettre les gens autour de la table". Il rappelle que l'ensemble des syndicats ont déjà été auditionnés par la commission des affaires sociales, mais souligne qu'il n'est pas inopportun "de refaire le point avec l'ensemble des syndicats après l'adoption des amendements en commission".
[Retour à la page précédente]
