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PLFSS 2009
Bachelot et Woerth recadrent les médecins
Source
Les députés ont auditionné cette semaine les ministres en charge de la Sécu sur le PLFSS 2009. Un "budget" qui encadre toujours plus les prescriptions des médecins et renforce les pouvoirs des caisses.
Cela ressemble de plus en plus à une fixation.
Le ministre des comptes se désole désormais, à chaque fois que l’occasion se présente, que seulement 60% des objectifs de la maîtrise médicalisée soit atteints chaque année. Il l’a encore repété, mercredi soir, lors de son audition avec ses collègues en charge de la Sécu devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. « Dans les conditions actuelles, il nous faut être fermes sur les dépenses et veiller à l’optimisation du système » a-t-il expliqué devant les députés. Roselyne Bachelot en stéréo: « l’objectif de maîtrise médicalisée sera pour 2009 de 520 millions d’euros et je souhaite un taux de réalisation bien supérieur aux 60% que nous enregistrons chaque année et qui sont nettement insuffisants ».
Conformément aux demandes de la Cour des Comptes, l’Uncam devrait désormais transmettre au Parlement un bilan annuel de la mise en œuvre des propositions de l’année précédente. Il lui sera aussi demandé d’utiliser tous les outils à sa disposition pour amplifier la maîtrise médicalisée, en particulier la mise sous tutelle des médecins jugés « surprescripteurs ». Bercy considère, en effet, que cette mesure est insuffisamment utilisée à l’heure actuelle. Les ministres viennent d’ailleurs d’écrire au directeur de l’Uncam pour lui demander d’accentuer cette démarche qui devrait dans les prochaines semaines être étendue aux prescriptions de médicaments, disposition prévue par le précédent budget de la Sécu.
Le PLFSS 2009 franchit encore une étape supplémentaire
Il est proposé, pour les actes en série, de mettre à la disposition des professionnels de santé des référentiels validés par la HAS, « afin d’améliorer le recours aux soins et l’efficience du système ». En clair, l’idée est que pour une prescription d’un nombre d’actes supérieur à celui prévu par le référentiel, le remboursement sera soumis à une entente préalable. « Nous constatons des écarts de prescriptions très importants pour des situations pathologiques comparables, a justifié Roselyne Bachelot devant des députés de l’opposition inquiets que la logique économique prenne le pas sur la logique médicale. Il y a des marges d’efficience considérables »
Selon la ministre de la Santé, le nombre de séances de kinésithérapie après une pose de prothèse de hanche varie entre 11 et 37 consultations en moyenne selon les départements. Les deux ministres ont également montré une très grande impatience pour les référentiels de prescriptions au moindre coût. « Je suis très contente que la HAS ait publié une première recommandation sur les sartans et les IEC, a dit Roselyne Bachelot. Mais nous lui avons demandé d’accélérer ces travaux sur les stratégies thérapeutiques ».
L’étau ne se resserre pas uniquement sur les prescriptions des médecins mais aussi sur leurs honoraires.
Le texte prévoit de renforcer les pouvoirs de directeurs de CPAM en matière de dépassements abusifs. « L’année dernière, l’Ordre n’a été saisi que de 12 plaintes d’assurés pour défaut de tact et mesure contre 500 auprès des CPAM » a rappelé la ministre. Enfin, ce PLFSS comporte tout de même une jolie petite perle. L’article 77 prévoit des pénalités pour « refus par un professionnels de santé de reporter dans le DMP les éléments issus de chaque acte ou consultation ». Les députés doivent examiner le texte à partir du 28 octobre.
Véronique Hunsinger
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Pour les médecins retraités, à noter:
Le budget de la Sécu 2009 prévoit de supprimer le plafond qui limite le cumul emploi-retraite afin de favoriser l’emploi des seniors. Actuellement pour les médecins libéraux, ce plafond est de 30 000 euros par an. Le ministère du Travail a précisé au generaliste.fr que la suppression de ce plafond sera également effective pour les médecins libéraux pour les retraites de base. Pour les retraites complémentaires, la décision appartient aux caisses complémentaires concernées.
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