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Le budget de l´assurance maladie rejeté par la Cnam
Source
Hélène Ceccato
Le budget de la Sécurité sociale (Plfss 2009) a été rejeté hier par la majorité du conseil de la Caisse nationale d´assurance maladie (Cnam). La quasi-totalité des organisations de salariés et d´usagers qui y siègent ont voté contre (CGT, CGC, Unapl (professions libérales), FO, Cfdt, CGC, Unsa, Ciss, Fnath (handicapés)), les organisations patronales et la Cftc se sont abstenues, seuls l´UPA (Union professionnelle artisanale) et le fonds CMU se sont prononcés en faveur du texte. Cet avis consultatif sera transmis au gouvernement.
Toutes les organisations présentes au conseil se sont montrées « relativement sceptiques » face aux prévisions de « réduction de déficit pour 2009, avec des hypothèses de hausse de 1% du produit intérieur brut (PIB) et de 3,5% de la masse salariale. Il y a une vraie tension sur les recettes, on n´est pas sûr de les avoir » a indiqué Michel Régereau, son président (Cfdt). Pour Jean-Claude Sureau, représentant de la CGT, l´Ondam de 3,3 % pour 2009 est « insuffisant ». Il ne prend pas en compte l´augmentation des dépenses de santé liée au vieillissement de la population. Il aurait aimé que ce budget trouve de nouveaux modes de financement comme l´avait recommandé la Cour des comptes dans son rapport début septembre.
Les organisations de salariés ont par ailleurs critiqué la nouvelle place qui doit être réservée aux complémentaires de santé dans les négociations conventionnelles. Jean-Marc Bilquez de Force ouvrière considère que « soumettre l´aboutissement de travaux longs et souvent difficiles au « diktat » d´organismes qui n´interviennent que pour une faible part dans le remboursement des soins est particulièrement dangereux et risque d´ouvrir la concertation en ce domaine aux organismes d´assurance privés ».
La CGT craint par ailleurs que l´augmentation de la taxe sur le chiffre d´affaires des organismes complémentaires n´entraine une hausse des tarifs pour les adhérents et n´accroisse le reste à charge des assurés qui ne possèdent pas de mutuelle.
Cette taxe d´un milliard explique également largement le rejet du projet de loi par la Mutualité française qui explique qu´ elle ne répond pas aux difficultés structurelles du système de santé.
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