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La diminution des financements par le FAQSV
s'est poursuivie en 2007
13 août 2008 (APM)
Les financements d'expérimentations par le Fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV) ont de nouveau diminué en 2007, avec un montant de dépenses de 50 millions d'euros, soit 40% du plafond de dépenses autorisées, fixé à 125 millions, selon le premier rapport d'activité du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soin (FIQCS).
En 2006, le taux de consommation des montants consacrés aux actions expérimentales en soins de ville avait déjà diminué en s'établissant à 46%, soit 52,9 millions d'euros consommés sur l'enveloppe autorisée de 115 millions, rappelle ce rapport mis en ligne sur le site de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
Ce rapport d'activité retrace l'exécution des budgets du FASQV et de la dotation nationale de développement des réseaux (DNDR), qui ont disparu mi 2007 pour être intégrés au sein du FIQCS, institué par la loi de financement pour la sécurité sociale (LFSS) 2007 et dont l'exercice a débuté le 1er juillet 2007.
Comme en 2006, l'autorisation de dépenses du FASVS pour 2007 avait été amputée au titre de mesures d'économies sur les comptes de l'assurance maladie, le plafond initial passant de 195 millions à 125 millions d'euros.
Sur l'enveloppe totale des dépenses autorisées pour 2007, cumulant FAQSV et DNDR, qui atteignait 295 millions d'euros, 178 millions ont été versés, soit un taux de consommation de 60% pour un total de 1.019 projets financés.
Les réseaux de santé ont obtenu 128 millions d'euros de financements, soit 75% de l'autorisation des dépenses autorisées (170 millions) et une augmentation des versements de 4,7% par rapport à 2006 (122,3 millions).
MOINS DE LA MOITIE DES CREDITS CONSOMMES POUR LES SOINS DE VILLE
Au niveau régional, 26 millions d'euros ont été versés pour financer des actions expérimentales dans le domaine ambulatoire, soit 45% de l'enveloppe, contre 62% en 2006. Cette diminution s'explique par une mise en place tardive des instances régionales du FIQCS et la mise à disposition du solde de la dotation FIQCS en décembre 2007, note le rapport.
Les montants versés au niveau national ont atteint 24 millions d'euros (22,5 en 2006), soit 36% des 65,5 millions alloués, et ont été consacrés dans leur quasi intégralité (98%) au financement de projets liés au dossier médical personnel (DMP), alors que son développement était suspendu courant 2007.
Le rapport constate une diminution du nombre de projets financés en 2007 (hors réseaux de santé), avec 352 projets contre 428 en 2006, parallèlement à une hausse du montant moyen alloué à chacun d'entre eux (146.612 euros contre 73.667 euros en 2006).
Sur les 108 projets financés au titre de la coordination des soins dans 21 régions (9,53 millions d'euros), 37 concernaient la coordination ville-hôpital et 12 concernaient des maisons de santé pluridisciplinaires établies. Le montant moyen de l'aide a progressé de près d'un tiers par rapport à 2006, à 88.293 euros.
Seuls 17 des 108 projets ont bénéficié de cofinancements, pour la plupart émanant des collectivités territoriales, observe le rapport, pour un total de 1,7 million d'euros.
En 2007, 27 maisons de santé pluridisciplinaires, dont des projets, ont obtenu un financement, pour un total de 641.736 euros.
Le montant total des aides accordées au titre d'actions d'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) a diminué de 44% à 2,2 millions d'euros, pour un montant moyen de 27.500 euros par projet.
18,6 MILLIONS POUR LA PERMANENCE DES SOINS
S'agissant de la permanence des soins, 197 projets ont bénéficié d'un financement du FASVS ou du FIQCS, soit 35% des aides pour un montant de 18,6 millions d'euros. La plupart des projets ont perçu un financement inférieur à 100.000 euros (153), 20 ont obtenu une aide comprise entre 100.000 et 200.000 euros et 24 au-delà de 200.000 euros.
Sur les 197 projets, 117 concernaient des maisons médicales de garde (9,7 millions, contre 4,2 millions en 2006) et 63 des dispositifs de régulation des appels (7,7 millions contre 5,1 en 2006). Le rapport souligne que les missions régionales de santé (MRS) ont privilégié une reconduction des moyens aux MMG dans l'attente de la redéfinition des besoins de telles structures au niveau régional.
Parmi les aides directes aux professionnels, le FASVS et le FIQCS ont répondu à 12 projets d'aide à l'installation individuelle ou en groupe pour un total de 677.630 euros en 2007 (dont 341.000 euros pour la Haute-Normandie), consistant principalement en aides au fonctionnement (90%).
Par ailleurs, 11 projets de développement des systèmes d'information ont été financés en 2007 dans sept régions, pour un total de 730.511 euros.
Le rapport souligne que 667 réseaux ont été financés en 2007 (132,9 millions), concernant 29 pathologies dans 26 régions.
Sur 130 réseaux ayant fait l'objet d'une évaluation externe en 2007, 10% ne satisfaisaient pas aux exigences de l'évaluation, entraînant l'arrêt du financement pour 70% d'entre eux, indique le rapport.
Texte complet : Rapport d'activité 2007 du FIQCS www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/FIQCS-rapport-activite-2007.pdf)
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