Le document prévoit simplement de « rééquilibrer la rémunération entre les spécialités, dans un souci de promouvoir la médecine de premier recours et une juste rémunération de l’activité clinique ». L’Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux sont simplement convenus de se retrouver au mois de septembre pour cette fois aboutir à la « conclusion d’un ou plusieurs avenants conventionnels ». Autrement dit, la convergence du C et du CS pourra désormais intervenir au mieux en juin 2009, soit avec un an de retard sur le calendrier initialement prévu par l’avenant n° 23. Illustration du retard pris dans ce dossier : les contreparties en termes de maîtrise médicalisée ont à peine été effleurées. De nouveaux thèmes ont été évoqués mais sans objectifs quantifiés : prescription d’antidépresseurs sous forme générique, prescription de médicaments contre l’ostéoporose plus ciblé, respect des recommandations sur l’utilisation des médicaments anti-diabétiques oraux, réduction des bilans sanguins redondants (dosage de lipase, amylase ou fer) et amélioration de la prescription des nutriments aux personnes âgées.

Les "contrats santé solidarité" en suspens

En ce qui concerne, l’amélioration de la répartition des médecins sur le territoire, les signataires en sont également restés aux bonnes intentions. Ils se sont accordés pour « s’engager sur trois axes : améliorer l’information des professionnels de santé et des internes, faciliter leur installation et créer les conditions d’une solidarité géographique et professionnelle ». A la demande des représentants des jeunes, l’Assurance maladie s’engage à mieux informer les étudiants et les internes en médecine sur les conditions de l’exercice libéral et les outils d’aide à l’installation disponibles. En outre, pour encourager les stages ambulatoires, notamment dans les zones sous dotées et les maisons de santé, « la mise en place d’un contrat Assurance maladie/Collectivités territoriales/Faculté de médecine sera envisagée ». En revanche, les discussions ont achoppé sur la création du « contrat santé solidarité » (lire édition Web du 18 juillet). Les syndicats de médecins ont refusé la modulation des cotisations sociales pour les médecins installés dans les zones surdotées qui ne signeraient pas le contrat. En outre, dans son état actuel, la cartographie de la densité médicale ne fait pas consensus.

Verdict du gouvernement à la rentrée

Le secteur optionnel, qui est revenu sur la table de négociation pour la troisième année consécutive, a également fait l’objet d’une simple déclaration d’intention. Ce nouveau secteur d’exercice serait ouvert, dans un premier temps, aux seuls spécialistes à plateau technique lourd, chirurgiens, obstétriciens et anesthésistes. Ces professionnels s’engageraient à réaliser 30% ou plus de leurs actes au tarif opposable, et à plafonner leurs dépassements à 50% du tarif Sécu, moyennant une prise en charge de ces dépassements par les complémentaires et l’application de certains avantages sociaux. Enfin, sur le sujet le moins polémique de cette négociation, les partenaires conventionnels n’ont pas non plus réussi à se mettre d’accord : le contrat d’amélioration des pratiques individuelles (lire édition Web du 21 juillet) est resté à l’état de maquette. Le montant de l’intéressement financier des généralistes n’a pu être défini.
La question aujourd’hui est de savoir si cet accord a minima va satisfaire le gouvernement. Le président de la République s’est, en effet, montré personnellement très attaché à la résolution de deux questions majeures : la répartition des médecins sur le territoire, et la régulation des dépassements d’honoraires. Verdict à la rentrée dans le prochain PLFSS et dans la loi « Santé, patients et territoire » qui sera présentée en Conseil des ministres le 24 septembre. On risque fort d’y trouver des mesures beaucoup plus contraignantes et douloureuses pour les médecins libéraux que les vœux pieux qui figurent dans ce « point d’étape » signé cette nuit.

Véronique Hunsinger

Crédit photo: Garo/Phanie

Lire le "point d'étape des discussions" signé cette nuit:

Point d'étape général.pdf