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Le décret sur la FMC rejeté par le Conseil d'Etat
10 mars 2008
Le lancement de la formation médicale continue obligatoire pourrait être repoussé à l'automne.
La suppression des CRFMC fin 2007 avait, expliquait-on alors au ministère de la santé un « souci de simplification ». L'avis de la commission juridique du Conseil d'Etat rappelle que simplifier n'est pas si simple. La suppression des CRFMC nécessiterait de modifier plusieurs textes réglementaires, à commencer par la loi du 4 mars 2002 qui prévoyait leur mise en place.
Or le seul « train législatif » permettant ce changement sera la loi de modernisation de l'organisation de la santé prévue à l'automne.
Le Dr Bernard Ortolan, président du Conseil national de FMC des médecins libéraux s'exaspère de ce nouveau délai. Selon la CSMF (Confédération des Syndicats Médicaux Français), la commission juridique du Conseil d'Etat, auquel le ministère de la Santé a soumis son projet de décret, préconiserait ce report.
Le Dr Michel Chassang, président de la CSMF, demande à la ministre de la Santé de « mettre fin à l'incurie législative » en ouvrant la période quinquennale de FMC et d'EPP. « Lançons le dispositif et nous ferons les ajustements nécessaires dans la loi de modernisation cet automne, poursuit-il. Les médecins ne sauraient attendre un an de plus une hypothétique réforme législative, dont on comprend mal la nécessité ».
Au ministère, on indique qu'en dépit de cet avis « rien n'est encore tranché ».
Roselyne Bachelot devrait préciser ses intentions lors d'une rencontre avec les représentants des CNFMC prévue le 18 mars.
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