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CHASSE AUX ARRÊTS DE TRAVAIL
ARRETS DE TRAVAIL : LA CAISSE DOIT RESPECTER LA LOI
COMMUNIQUE ESPACE GENERALISTE www.espacegeneraliste.org
Mardi 11 mars 2008
ESPACE GENERALISTE prend connaissance des menaces à peine voilées des responsables de la Caisse d'Assurance Maladie de certains départements envers les médecins prescripteurs qui n'indiqueraient pas le motif des arrêts de travail.
ESPACE GENERALISTE rappelle que les "éléments d'ordre médical justifiant l'arrêt de travail" ne doivent pas être notés pour une partie importante des salariés, puisque les fonctionnaires en sont dispensés pour permettre le respect du secret professionnel. Les "éléments d'ordre médical justifiant l'arrêt de travail "ne sont pas non plus le diagnostic : une consoeur est actuellement poursuivie devant le conseil régional de l'ordre pour avoir indiqué sur l'arrêt de travail le diagnostic qu'elle avait posée pour une patiente.
ESPACE GENERALISTE indique à tous les médecins prescripteurs d'arrêts de travail que la formule "Etat de santé incompatible avec le travail" permet de répondre aux obligations réglementaire sans léser les patients qui seraient pris en otage par les caisses d'assurance maladie, ni prendre des risques personnels en écrivant directement le diagnostic sur l'ârrêt de travail.
Ces précautions s'avèrent particulièrement fondées lorsqu'on voit dans une émission télévisée de grande écoute (Capital) les employés administratifs d'une CPAM (Gard) avoir librement accès à la partie des formulaires pourtant réglementairement réservée au service du contrôle médical. Voir la vidéo complète ou les quelques secondes où le responsable du courrier regarde des motifs réservés au contrôle médical.
Dr Claude Bronner, président d'Espace Généraliste
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