CANNABIS ET CONDUITE AUTOMOBILE :
le point de vue de 10 experts judiciaires en toxicologie.
Une proposition de loi relative à la conduite automobile sous l'influence de drogues illicites et psychotropes va être présentée à l'Assemblée Nationale le 8 octobre prochain. Il sera proposé de créer un délit de conduite sous l'influence de drogues illicites, de permettre un contrôle aléatoire de l'usage de stupéfiants sur les routes et d'instaurer un contrôle systématique de l'imprégnation de stupéfiants sur les conducteurs impliqués dans des accidents corporels.
Suite à cette annonce, plusieurs voix de « professionnels de l'accidentologie » se sont élevées, avec des arguments qui n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs. C'est pourquoi il nous a semblé utile d'apporter un éclairage scientifique et objectif sur un certain nombre de points, afin de faire taire les informations imprécises qui circulent.
1. Dire que « le lien entre accidents de la route et consommation de cannabis n'est pas clairement établi » est une contre-vérité.
De nombreuses études à l'étranger (Allemagne, Pays scandinaves, Australie, Etats-Unis) ont démontré ce lien depuis 10 ans.
Une étude française multicentrique menée entre 2000 et 2001 a révélé que lorsque des conducteurs de moins de 27 ans avaient consommé du cannabis, la fréquence des accidents était multipliée par 2,5. Dans cette tranche d'âge en effet, 20 % des conducteurs impliqués dans un accident corporel avaient du THC dans le sang (principe actif hallucinogène du cannabis). L'étude avait porté sur des analyses de sang pratiquées chez 900 conducteurs et 900 sujets témoins, les dosages étant réalisés dans le sang avec les méthodologies les plus performantes à l'heure actuelle.
Depuis octobre 2001, les résultats concernant les conducteurs impliqués dans un accident mortel (suite à l'application de la loi Gayssot) confirment cela sur plus de 2000 cas : selon les régions, 12 à 17 % des conducteurs tous âges confondus étaient sous l'influence du cannabis au moment de l'accident, et plus de 20 % chez les moins de 27 ans.
Les connaissances sur les effets du cannabis, les résultats des tests sur simulateurs de conduite, des tests en situation réelle, doivent également être pris en compte.
2. Dire qu'il « est nécessaire d'attendre d'avoir établi un seuil de concentration sanguine » est un non-sens au plan scientifique.
Contrairement à l'alcool, le cannabis n'a pas un seul principe actif mais deux : le delta-9 tétrahydrocannabinol (THC) et le 11-hydroxy delta-9 tétrahydrocannabinol (11-OH THC), dont les proportions respectives dans le sang sont fonctions du mode de consommation. Par exemple, lorsque le cannabis est consommé par ingestion, c'est le 11-OH THC qui prédomine : ces consommateurs ne seraient donc pas sanctionnables ?
Pour le THC, la concentration sanguine augmente très rapidement après inhalation. Etant très lipophile (attiré par les graisses), il quitte très rapidement le sang pour se distribuer dans le cerveau où il agit au niveau des neuromédiateurs. L'évolution de la concentration sanguine est alors l'inverse de celle des effets chez le consommateur, qui atteignent leur maximum au moment où les concentrations sanguines sont devenues très basses.
En raison de tous ces éléments, vouloir déterminer un seuil sanguin de dangerosité au volant pour le cannabis, c'est méconnaître les propriétés toxicocinétiques de ce produit.
De ce fait, tous les experts judiciaires en toxicologie admettent que la seule présence de THC et/ou de 11-OH THC dans le sang permet d'estimer que le sujet était sous l'influence du cannabis au moment du prélèvement.
3. Dire que «le dépistage des conducteurs sous influence de stupéfiants n'est pas techniquement réalisable » est une fausse information.
Depuis 1996, la plupart des laboratoires (environ 30) qui font des analyses de cannabinoïdes dans le sang utilisent la même méthode, parfaitement validée et contrôlée chaque année par une procédure d'assurance de qualité nationale.
Cette technique s'appelle la chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse et s'applique au sang. C'est la méthode de référence dans le monde entier. Même si les concentrations à mesurer sont faibles, les analystes font ces dosages en routine. Le prix, fixé par décret, est de l'ordre de 55 euro par analyse et par famille de stupéfiants. Ce sont donc des prélèvements sanguins qu'il convient de réaliser d'emblée en cas d'accident mortel ou corporel.
Cependant, au bord de la route pour des contrôles aléatoires, cette technologie n'est pas utilisable.
La mise en évidence de la conduite sous influence devrait comporter les étapes suivantes :
- mise en évidence d'une altération du comportement par les forces de l'ordre (il existe des tests probants, simples à réaliser, comme cela se fait pour l'alcool),
- dépistage de l'imprégnation éthylique (éthylotest ou éthylomètre),
- lorsque ce dépistage est négatif, l'altération du comportement ne peut s'expliquer que par l'usage d'une substance psycho-active et doit donc déboucher sur une prise de sang, effectuée par un médecin. Le prélèvement sera envoyé à un laboratoire compétent pour effectuer les recherches comportant identification et dosage si une substance stupéfiante est détectée. Les laboratoires compétents pour ces recherches figurent sur une liste publiée actuellement par le Ministère de l'Intérieur et la Chancellerie.
Ce schéma fonctionne parfaitement bien aux Etats Unis, en Allemagne et dans d'autres pays européens. Partout, sa mise en place a fait chuter le nombre de blessés et de tués sur les routes.
Enfin, avant la restitution du permis de conduire, il conviendra de vérifier l'abstinence aux stupéfiants dans les mois précédents par une analyse de cheveux, comme cela existe déjà en Allemagne (en Sarre par exemple). Depuis son application cette mesure a entraîné une diminution de 66 % des décès chez les moins de 25 ans.
En conclusion, les experts judiciaires en toxicologie ont aujourd'hui les capacités techniques et scientifiques pour répondre à toute nouvelle législation visant à diminuer le nombre de morts sur les routes de France ayant pour cause un usage récent de cannabis.
Docteur Patrick MURA – Centre Hospitalier Universitaire – Poitiers
Docteur Pascal KINTZ – Institut de Médecine Légale – Strasbourg
Docteur Gilbert PEPIN – Laboratoire ToxLab – Paris
Docteur Marc DEVEAUX – Institut de Médecine Légale – Lille
Professeur Jean-Pierre ANGER – Faculté de Médecine et de Pharmacie – Rennes
Docteur Jean-Pierre GOULLE – Centre Hospitalier Régional – Le Havre
Docteur Véronique DUMESTRE – Laboratoire BIOffice – Artigues-Près-Bordeaux
Professeur Michel LHERMITTE – Centre Hospitalier Universitaire – Lille
Docteur Françoise VINCENT – Centre Hospitalier Universitaire – Grenoble
Docteur Bernard CAPOLAGHI – Centre Hospitalier Régional – Metz-Thionville
