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Evaluation des pratiques professionnelles des médecins
(EPP)
Mise en oeuvre et perspectives
Communiqué de presse du 29 juin 2005
La Haute Autorité de santé a présenté aujourd'hui à la presse le dispositif de l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP).
Au 1er juillet 2005 s'ouvre la période de cinq ans au cours de laquelle tout médecin devra avoir satisfait à son obligation d'évaluation. La HAS s'est vu confier par le décret du 14 avril 2005, relatif à l'EPP, la définition des actions et programmes d'EPP et celle du « degré suffisant » d'engagement dans l'évaluation, ainsi que la détermination des conditions d'agrément des organismes candidats et d'habilitation des médecins concourant à l'EPP.
Chargée d'organiser la mise en place de l'EPP, la HAS a travaillé en concertation avec les représentants des Conseils nationaux de la formation médicale continue (CNFMC), des Unions régionales des médecins libéraux (URML), du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) et des Commissions médicales d'établissement (CME). Un représentant de la Conférence des doyens s'est également joint à la réflexion sur l'EPP.
La HAS a déterminé le « degré suffisant » d'engagement dans l'EPP, les modalités concrètes des actions et programmes d'évaluation des pratiques; elle a arrêté les conditions d'agrément des organismes candidats, défini les critères d'habilitation des médecins et établi les règles de contrôle du dispositif. Conformément à la loi, la HAS requerra l'avis des CNFMC et du CNOM concernant ces dispositions.
Les modalités retenues pour satisfaire à l'obligation d'évaluation se veulent simples et adaptées à chaque mode d'exercice (libéral, salarié, exercice ou non en établissement), que ce soit dans un cadre individuel ou collectif. Ces modalités ont été conçues pour permettre au médecin de s'engager dans une démarche continue d'amélioration de la qualité de sa pratique complémentaire de la FMC. Les partenaires cités précédemment ont œuvré conjointement pour respecter l'échéance du 1er juillet 2005 qui marque l'entrée en vigueur du dispositif de l'EPP. Cette date constitue le point de départ d'une démarche évolutive qui doit installer l'évaluation dans la culture médicale.
La HAS souhaite que l'évaluation des pratiques professionnelles soit étendue demain à l'ensemble des professionnels de santé et invite les pouvoirs publics et les représentants des professions concernées à s'engager dans cette direction.
Haute Autorité de santé :
Responsable de la communication : Karen Candau
Contact presse : Gisèle Calvache
Tel. 01 55 93 73 18 - Fax 01 55 93 74 16
contact.presse@has-sante.frRetour à la page précédente
