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Remboursement à 100 % des médicaments à visée antalgique
dans le cadre de l'épidémie de Chikungunya,
St-Denis, le 6 mars 2006
Lettre circulaire aux médecins et aux pharmaciens
DIRECTION SANTE
PJD/CF - 2006/77
Affaire suivie par : Pierre Jean DALLEAU - tél. 02 62 40 35 42
Docteur,
A la suite de l'annonce de Monsieur Le Premier Ministre relative au remboursement à 100 % des médicaments à visée antalgique dans le cadre de l'épidémie de Chikungunya, et en concertation avec sa tutelle, la Caisse Générale de Sécurité Sociale met en œuvre une procédure permettant la prise en charge par le régime général de l'assurance maladie de l'éventuel reste à charge des patients concernés dans la limite du tarif de responsabilité.
Dès lors qu'un diagnostic de Chikungunya a été posé pour un assuré, et lorsque ce dernier devra s'acquitter du ticket modérateur sur le prix des médicaments remboursables par l'assurance maladie prescrits en vue de lutter contre la douleur la procédure suivante sera employée :
Voir également : Liste indicative des médicaments préconisés habituellement en première intention et ceux utilisés préférentiellement en cas d'alternatives thérapeutiques. [Lire]
1° Le médecin traitant prescripteur établira :Le médecin remettra au patient une attestation de diagnostic du Chikungunya, sur papier libre, qu'il signera et sur laquelle figurera son cachet professionnel.
- soit une ordonnance en cas de diagnostic unique de Chikungunya,
- soit deux ordonnances en cas de pluridiagnostics dont l'un est lié au Chikungunya, en vue de distinguer les médicaments à visée antalgique prescrits.
Il informera l'assuré que ce document présenté au pharmacien lui permettra d'obtenir une exonération du ticket modérateur sur les médicaments remboursables prescrits en vue de lutter contre la douleur qu'entraîne cette pathologie.
2° Dans le cas de l'ordonnance prescrivant les médicaments à visée antalgique remboursables dans le cadre des traitements liés au Chikungunya, le pharmacien :Dans l'éventualité où l'assuré concerné n'a pas de reste à charge, la facturation à la CGSS des médicaments à visée antalgique prescrits dans le cadre des traitements liés au Chikungunya ne change pas.
- interroge l'assuré sur les modalités de prise en charge du ticket modérateur,
- dans les cas où l'assuré doit assumer le reste à charge, l'informe de la possibilité d'en être totalement exonéré, sur présentation de l'attestation de diagnostic de Chikungunya que lui a établie le médecin prescripteur,
- remet l'attestation à l'assuré après y avoir apposé son cachet,
- facture à la CGSS l'intégralité du prix du/des médicaments antalgiques prescrits sous le code "Exo Div ".
3° Validité de l'attestation
Le pharmacien apposera son cachet sur l'attestation remise par l'assuré qui aura bénéficié d'une prise en charge à 100 % des médicaments à visée antalgique.
La présence de ce cachet signifiera l'impossibilité d'une utilisation ultérieure par le bénéficiaire de l'exonération.
Une nouvelle prescription et une autre attestation seront nécessaires afin de bénéficier de l'exonération du ticket modérateur.
Toutefois, en cas de nécessité de renouvellement des médicaments impliquant une utilisation multiple de l'ordonnance, le pharmacien devra apposer autant de fois son cachet sur l'attestation que l'exige le nombre de renouvellements des médicaments prescrits. L'attestation, remise systématiquement à l'assuré, restera valide dans la limite de ce nombre.
Pour tous renseignements complémentaires vous pourrez contacter Monsieur A. ALIMANDJEE ou Madame R. BOCQUEE aux numéros suivants: 0262.73.10.11 - 0262.73.10.12 - fax : 0262.73.10.27.
En vous remerciant par avance de votre participation à cet acte de solidarité, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
Le Directeur,
J.P. PHELIPPEAU
Voir également : Liste indicative des médicaments préconisés habituellement en première intention et ceux utilisés préférentiellement en cas d'alternatives thérapeutiques. [Lire]Retour à la page précédente