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ELECTIONS URPS
29 septembre 2010
Elections URPS
Des confrères semblent ne pas avoir reçu le matériel pour le vote ou l'avoir réceptionné mais de façon incomplète
(Enveloppe manquante, liste manquante, ...).
Si vous êtes dans la même situation, merci de contacter le secrétariat de l'URML
Tél : 0262 42 33 76 - Fax : 0262 42 33 72 - urml@urml-reunion.net
Ou directement l'ARS : 0262 93 94 41
Communiqué ARS 15 septembre 2010
A l'attention des mandataires et membres de la COE pour l'URPS Médecin :
Les interrogations des uns et des autres m'amènent à attirer votre attention sur les dispositions règlementaires régissant la campagne électorale pour les élections URPS (extrait de l'article R 4031-33 du Code de la Santé Publique).
Je vous remercie de veiller à l'application par vos organisations et candidats de ces prescriptions très strictes durant la campagne électorale (mercredi 15/09/2010 au dimanche 26/09/2010), sous peine d'ouvrir des motifs de recours en annulation devant le juge de l'élection.
De même, je vous rappelle que passé le 26/09/2010 minuit, aucune communication ne devra être organisée à destination des électeurs, et que ces derniers ne devront donc recevoir aucun message à caractère de propagande électorale jusqu'à la date du scrutin (29/09/2010 minuit). [Lire]
ELECTIONS MODE D'EMPLOI
La loi fixe dans les détails le processus électoral qui est assez simple dans son déroulement : entre le 20 et le 24 septembre, chaque médecin libéral va être destinataire d'une enveloppe contenant autant de professions de foi (une page A4 éventuellement recto-verso) et de bulletins de vote que de syndicats ayant déposé des listes dans sa région et dans sa spécialité.
Un généraliste recevra des listes "médecins généralistes", un chirurgien des listes "chirurgiens, anesthésistes, obstétriciens" et les autres spécialistes des listes "autres médecins spécialistes". Il faudra mettre le bulletin choisi dans une enveloppe de couleur (vierge), ne rien changer au bulletin, ni à l'enveloppe, et glisser cette enveloppe dans une autre, préaffranchie, préidentifiée au nom du médecin. Mais celle-ci, il faudra impérativement la signer.
Dernier délai pour poster : le 29 septembre à minuit. Dépouillement le lundi 4 octobre et donc résultats le 4 au soir
(Source : La lettre UGé zapping N° 32 [Lire] (06/09/10)
Les conséquences d’un scrutin professionnel
L’enjeu est syndical, puisque l’audience de chaque organisation sera précisément établie; politique pour la négociation d’une nouvelle convention et régional car les résultats désigneront les médecins qui siègeront aux URPS, partenaires libéraux des puissantes ARS.
De plus l’audience mesurée aux élections est désormais un critère déterminant de l’enquête de représentativité syndicale avec un seuil exigé de 10 % des suffrages exprimés au niveau national, pondéré selon les collèges.
Les résultats orienteront la future ligne politique et conventionnelle. De fait, la CNAM devrait rapidement ouvrir les négociations avec les syndicats reconnus représentatifs pour conclure une nouvelle convention pour cinq ans. Il faudra s’appuyer sur les vainqueurs, ou dégager des alliances .
